Droit constit monarchie constit

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De l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle : 1789-1792

3 mai 2006

La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin"




















































En réalité cetabsolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume.
Le caractère sacré de la personne royale ainsi que l’absolutisme royal vont être fortement critiqués par les Lumières au nom de la séparation despouvoirs. Cette crise idéologique se double d’une crise sociale qui porte le nom de tripartition de la société (noblesse, clergé et tiers état) née du moyen âge est considérée comme devenue illégitime, d’autant plus que le clergé et la noblesse concentrent les richesses et les droits, alors que le tiers état assume presque seul la charge fiscale. Parallèlement, le thème des droits de l’Hommedevient très "à la mode"
Cette situation s’accompagne d’une crise financière et institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dontcelui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois fiscales (visant égalité) et suspendent le service juridique par le biais de grèves lorsque le "lit de justice" est pratiqué.
Louis XV lance une vaste réforme du système juridique qui réduit les pouvoirs des parlementsmais il décède en mai 1774. Louis XVI, son successeur, se laisse convaincre et abroge la réforme de Mauppeau. Ainsi, toute réforme lancée pour une égalité fiscale (et renflouement des caisses) se verra refuser par les parlements.
En décembre 1786, Calone, principal ministre du roi, tente de faire accepter sa réforme (impôts généralisés) par une autre institution : "L’assemblée des notables". Ils’agit là d’une solution maladroite car cette institution est tombée en désuétude depuis 1627. L’assemblée dominée par des privilégiés refusera les aspects de la réforme portant sur une égalité fiscale. Pour briser la résistance des parlements le roi entame une réforme début 1788 à l’aide de son garde des sceaux, Lamoignon. Cependant, le parlement de Paris, pour s’opposer à cette réforme, fait unedéclaration des lois fondamentales le 3 mai 1788 qui dénie le roi de reformer les parlements et condamne l’absolutisme du roi. Au même moment, des manifestations populaires réclament la réunion des "Etats généraux". Le roi s’y résout et les convoquent pour le 1 Mai 1789. La réforme de Lamoignon est abandonnée. Brienne, successeur de Calone, est remplacée par Necker qui est plus populaire.
Les "étatsgénéraux" sont de grandes assemblées composées de députés élus des trois ordres de la société, réunis que sur convocation du roi. Ils n’ont aucun pouvoir de décision et se limitent à un simple conseil du roi. Leur convocation représente un signe de faiblesse de la royauté. Les états généraux n’ont pas réunis depuis tellement longtemps que l’on se pose différentes questions : le nombre de députésdu tiers sera-t-il proportionnel à la population, double ? Le vote se fera-t-il par ordre ou par tête ? La préparation des états généraux intervient au printemps 1789. Cette réunion fait l’objet d’une telle effervescence populaire que beaucoup d’écrits sont publiés dont celui de Sieyès : "Qu’est ce que le tiers Etats ?" dans lequel il déclare que le tiers est la nation et seule la nation est...
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