Droit constit monstesquieu

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  • Publié le : 17 novembre 2009
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Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède ou Montesquieu, magistrat dans la ville de Bordeaux, fut l’auteur d’une thèse qui restera dans la postérité au livre XI de son grand ouvrage, De l’esprit des lois, publié en 1748. Il y est écrit : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Empiriste conservateur,il fut le précurseur de la sociologie juridique. Mais il eut un souci de réaction face à la concentration des pouvoirs. C’est ainsi que naquit la théorie de séparation des pouvoirs qui consistait en une tripartition du pouvoir politique en différentes sphères (législatif, exécutif, judiciaire) afin d’équilibrer les compétences pour ne pas sombrer dans le despotisme. On fait souvent référence à cetouvrage célèbre de l’esprit des lois, comme une théorie majeure et prestigieuse, mais qu’en est-il dans les régimes politiques contemporains ? C’est pourquoi il est intéressant de se demander si la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu est aujourd’hui tombée dans l’obsolescence ou est encore d’actualité dans notre Etat moderne.
S’il est vrai que Montesquieu et les débuts de la théoriede séparation des pouvoirs ont marqué la conception du pouvoir (I), il n’en demeure pas moins vrai que cette théorie est devenue un mythe dans la postérité et s’est métamorphosée (II).

I) Montesquieu et les débuts de la théorie de séparation des pouvoirs
Les prodromes de la théorie de séparation des pouvoir prennent leur source dans l’histoire anglaise (A), et c’est ainsi queMontesquieu dans sa passion pour le système anglais a imaginé sa thèse sur la séparation des pouvoirs (B).
A) Les prodromes de la théorie de séparation des pouvoirs en Angleterre
  Tout d’abord il est nécessaire de connaître la passion de Montesquieu pour le système politique anglo-saxon. La limitation du pouvoir en Angleterre fit son chemin en passant par la magna carta de 1215, qui est une sortede petite constitution qui limite le pouvoir du roi sur le prélèvement d’impôts sur la noblesse et le clergé, l’habeas corpus, qui dit que nul ne peut être détenu sans avoir été jugé, ou encore par le bill of rights de 1689 imposé à Guillaume III d’Angleterre à la suite de la glorious revolution qui est une déclaration des droits. Des institutions vont aussi se succéder telles que le grand conseil,qui réunit les vassaux de Guillaume le Conquérant, puis un conseil bicaméral : la Chambre des Lords, composée d’aristocrates, et la Chambre des communes, rassemblant la société roturière. Ensuite du XIIIème au XVème siècle il y eut un commencement de séparation empirique de séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que le roi a l’initiative et le véto et les deux chambres ont la disposition et levote. L'appellation « parlement » est donnée au trois institutions réunies : le roi et les chambres. Ainsi on parle même de « the king in parliament ». Cependant le pouvoir du roi reste absolu  pour plusieurs raisons : la première raison juridique : le roi peut prendre des ordonnances à la place du Parlement,  la deuxième raison juridique peut refuser l’application des lois en cas d’urgence. Lesdynasties anglo-saxonnes qui se sont succédées eurent diverses opinions : les Tudors étaient favorables à la théorie de séparation des pouvoirs et les Stuart entérinèrent la séparation des pouvoirs.
C’est cette situation précise que Montesquieu a observé et sur laquelle il a élaboré sa thèse de séparation des pouvoirs.
B) Montesquieu et sa thèse sur la séparation des pouvoirs
  En 1748,Montesquieu publia son célèbre ouvrage de l’esprit des lois. Au chapitre VI du livre XI, il écrivit quelques pages à peine qui seront livrées à une très grande audience, et à une très grande postérité. Il y livre sa fameuse théorie : la séparation du pouvoir en trois parties. Ce pouvoir serait confié à trois organes différents : le pouvoir législatif est confié au Parlement, le pouvoir exécutif...
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