Droit Constit Semestre 1 Plan De Cours

658 mots 3 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL

UNITE B

PLAN DE COURS - Année 2015- 2016

Professeur : Eric GERMAIN
Doyen honoraire de la Faculté

PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE

Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique

Section I : les théories de l'Etat

§1 : les théories classiques §2 : les théories modernes

Section II : les formes d'organisation de l'Etat

§1 : l'Etat unitaire

A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé
C. L'Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Italie et de l’Espagne

§2 : l'Etat fédéral

A. la formation de l'Etat fédéral 1- fédéralisme par agrégation 2- fédéralisme par désintégration 3- Fédération et confédération

B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences

C. l'évolution des Etats fédéraux

Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution

Section préliminaire : la notion de Constitution

A. au sens matériel

B. au sens formel

Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles

§1 : l'adoption des Constitutions

A. les Constitutions coutumières

B. les Constitutions écrites

§2 : la révision des Constitutions

A. la révision des Constitutions rigides 1- l'initiative 2- la décision de révision 3- l'adoption définitive

B. le rôle de la coutume constitutionnelle

§3 : le contenu des Constitutions

A. le statut des gouvernants

B. l'idéologie du régime

C. les déclarations des droits

Section 2 : la sanction des violations de la Constitution

§1 : la sanction politique

A. la sanction à l'initiative des citoyens

B. la sanction organisée

§2 : la sanction juridique : le contrôle de constitutionnalité

A. les modalités du contrôle

1- par voie d'action 2- par voie d'exception

B. l'organisation du contrôle

1- l'exemple des Etats-Unis

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Constitution rigide C) Les modalités d’établissement et de révision de la Constitution 1) L’établissement de la Constitution 2) Les modalités de révision de la Constitution ou le pouvoir constituant dérivé a) L’initiative de la révision b) La résolution de réviser c) L’adoption définitive d) La limitation du pouvoir de réviser 3) La limitation du pouvoir de révision 4)….

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THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile.….

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Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut adopter Section 1 – La définition de l’Etat Section 2 – Les formes d’Etat Section 1 – La définition de l’Etat § 1 – La définition sociologique de l’Etat ou les éléments constitutifs de l’Etat • • • L’élément humain : la population L’élément territorial : le territoire L’élément organique : le gouvernement § 1 – Les éléments constitutifs de l’Etat •….

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