DROIT CONSTIT SEMESTRE 2

Pages: 53 (24555 mots) Publié le: 21 mars 2015


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lien entre François Hollande et justice

Partie préliminaire : l'instauration de la V.ème République

Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République

Pourquoi est elle mise en place ?
Car 4eme République a échoué

Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République
l'étude d'une constitution passeforcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946
3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution).
En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef del'Etat et du gouvernement.

Pourquoi 1958 ? 2 événements :
la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 »
le retour au pouvoir du général de Gaulle

I/ La crise du 13 mai 1958
quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile.

1# guerre en Algérie =>situation tendu, problème de la décolonisation. Depuis quelques années la France est confronté aux problème de décolonisation dans les années 50 avec l’Indochine et à partir de 1954 en Algérie

2# la IV.ème République connait une instabilité politique très forte (un gvt tout les 6mois en moyenne). De juin 1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose desavoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent plusieurs personnes pour être président du conseil, mais ils refusent tous la fonction. Le 8 mai 1958, René Copti demande à Pierre PFLIMIN pour être président du conseil est le leader du MRP, problème c'est que les français d'Algérie et l'armée se méfient de PierrePFLIMIN n'est pas pas un défenseur de l'Algérie française, reproche de vouloir négocier avec les indépendantistes Algériens. Le choix de ce président du conseil provoque la colère d'Alger = des français présent en Algérie). Le 13 mai 1958 PFLIMIN et son gouvernement doivent se présenter devant l'assemblée pour obtenir l'investiture et le même jour insurrection à Alger par les français en Algérie quiveulent que l'Algérie reste dans la France. Un comité de salut public est mis en place avec à sa tête le général MASSU. Il va adressé un télégramme à René Coti le menaçant pour que l'Algérie reste française et demande la mise en place à Paris d'un comité de salut public, objectif est de faire peur au parlementaire français. Volonté de faire peur pour refuser l'investiture, mais c'est l'inversequi se produit, ils ont peur et ils accordent l'investiture. Mais se gouvernement ne peut pas diriger car l'assemblée nationale est divisée et du coup pas d'autorié et ne peut pas apporter de solutions. Le 28 mai démission de Pierre PFLIMIN et de son gouvernement. Le 29 mai message de René Coti qui fait par de son intention de faire appel « au plus illustre des français » qu'est le général deGaulle.

II/ le retour au pouvoir du général de Gaulle
de 1944 à janvier 1946 (lors de la discussion de la IV.ème République et il connait de la traversé du désert, année pendant lesquelles il a quitté la vie politique, il a vécu à Colombey-les-deux-églises)

5ème République :
De Gaulle : 1958- 1969
Pompidou : 1969-1974
Valérie Giscard d’Estaing : 1974-1881
Mitterrand : 1981-1988, 1988-1995Chirac : 1995- 2002, 2002-2007
Sarkosy : 2007-2012
Hollande : 2012-2017 ou 2ème mandat

En 1958 De Gaulle est prêt à assumer les pouvoirs de la république. La plus part est ok mais le communistes sont plutôt contre et par 2 socialistes : Mitterrand et Pierre Mendès France
En 1958 son image = homme qui a libéré la France = grand prestige = est resté plutôt discret sur le cas de l'Algérie. Le 29 mai...
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