Droit constit

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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"LE BICAMERISME SOUS LA VEME"

Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées:
l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première.
Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre.Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres.
Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde "le conseil de la république".Sous la V République on assiste un réequilibrage entre les deux chambres
C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième en déclarant que: "Le Parlement (...) comprend l'Assemblée nationale et le Sénat".

En quoi, le système bicaméral de la cinquième est-il moderne? Est-il égalitaire ou inégalitaire?
Que change t-il par rapport à son fonctionnement sous lesrépubliques précédentes?
La seconde chambre est-elle renforcée (de par son nouveau rôle) sous la cinquième?

Il serait pertinent de voir dans un premier temps la modernisation du bicamérisme sous la cinquième république et dans un second temps le caractère inégalitaire attaché à ce système.

I- Un bicamérisme "moderne"
La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme danslequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.
A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée
le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct.
Les députés sont élus pour 5ans, avec chacun un suppléant.
La révision constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre des députés ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, et que "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale", comme ils le sont déjà au Sénat.
Le scrutin est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par laloi.
Ce scrutin est utilisé de nombreuses fois sous la constitution de la Vème République.

Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, "réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat", et la loi du 30 juillet 2003, "réforme de l'élection des sénateurs", les sénateurs sont élus pour six ans, l'assemblée se renouvelant par moitié tousles trois ans. Après la réforme de 2003 le nombre des sénateurs est passée de 321 à 345
Après la révision constitutionnelle de 2008 le nombre des sénateurs "ne peut excéder trois cent quarante-huit".
Le mode de scrutin est soit le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, soit la représentation proportionnelle.
Ainsi les sénateurs représentant les Français établis hors de France sontélus à la représentation proportionnelle par le Conseil supérieur des français de l'étranger, lui-même élu au suffrage universel direct par les français résidant à l'étranger.

B- Le "renforcement" du Sénat
Contrairement à l'assemblée nationale, le Sénat est permanent, il ne peut être dissous. C'est la raison pour laquelle en cas de décès, d'incapacité physique (maladie) ou de démission duprésident de la République l'intérim présidentiel est confié au président du Sénat.
Le Sénat est élu au suffrage universel indirect.
Il est le représentant des collectivités territoriales de la République; les français établis hors de France y sont représentés (article 24 alinéa 5 de la constitution):
en vertu de l'article 24 de la constitution, le Sénat se voit confier la mission spécifique...
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