Droit constit

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DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION
Omniprésence, mouvance, et variété du droit : la permanence juridique
Nous sommes tous soumis au droit, notre comportement en société est régit par le droit, indispensable et incertain
droit révisable, réversible – validité courte, monde mobile
le droit concerne tous les domaines (public ou privé) → spécialisations
la réglementation sécurise, protection– liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité
ajout constant de nouvelles lois pour résoudre les même problèmes

L'idée qu'on se fait du droit
révélée par les conflits : il est l'arbitre de situations a problème
notre société ne supporte plus les aléas, il faut un responsable, plus de « faute a pas de chance »

Le droit est le résultat d'une idéologie dominantepilier de règle neutre ?
Expression d'un combat, d'un compromis politique, apparition d'une règle variable pour ceux d'après (sauf modifications)
reflet de la domination d'une majorité
idéologie dominante : dépend de la politique et de donnée nouvelles (technique, économie, ...)
doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur →échec
si les paramètres changent, le droit est révisable

Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité
révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président
actualité internationale

CHAPITRE 1 : L'État
cadre naturel apparent, évident
construction d'un pouvoir (pas naturel) qui repose sur une violence – perpétuel changement – obligation d'un siège à l'ONU sinonsoumission à une autorité
pas d'obligation : communautés indépendantes (Amazonie)
thèse d'une communauté sans État (Marx) : lorsque la soumission de la population se fait d'elle même, l'État dépérit, les gens vivent en harmonie, l'État doit disparaître pour éviter la domination d'une classe – abandon de cette thèse (communisme = État totalitaire)
nécessité d'un État européen – un État seconstruit par la domination (ex : de la langue : interdiction du basque)
le cadre de l'État est celui du pouvoir, c'est le résultat d'une évolution
l'obtention d'un siège a l'ONU est un signe de respectabilité et d'intégration, il permet de se protéger. Personne ne dirige ce groupe.
→ réunion et décision en commun, désignation d'un membre pour une mission spéciale. Pouvoir diffus selon les réussites.Les plus compétents, les plus expérimentés ont plus de poids, sont plus respectés grâce a leur prestige. A la fin on s'adressera directement à eux.
→ développement d'un pouvoir personnel mais le jour où cette personne disparaît : catastrophe, désarmé, sujet à l'envahissement et à l'asservissement.
→ on prévoit donc la succession, continuité du pouvoir, protection du successeur (Président etVice-Président séparés)
pas de vacance du pouvoir, les terroristes visent ces chefs d'État pour déstabiliser le pouvoir. Construction d'un système : l'institutionnalisation → l'État.
L'État est un salle des machines où on change les travailleurs, les chefs d'État jouent sur leur présence, ils doivent se montrer, le fond du propos est secondaire. Ils ont besoin d'obtenir la légitimité d'une décisionpar la population → référendum

Section 1 : les éléments constitutifs de l'État
Trois éléments sont nécessaires :
une population
un territoire
la mise en place d'une souveraineté

la population, l'émergence d'une Nation ou d'un peuple
population : groupe d'individu qui connait une certaine solidarité (ex: population étudiante). Cette solidarité n'est pas forcément résistante a toutes lesépreuves.
Pour la Nation ou le peuple la solidarité s'appuie sur un sentiment d'appartenance (ex : soutien sportif). L'appartenance dépasse le facteur temps.
Deux sources cette appartenance :
la conception objective de la Nation
ensemble d'individus avec des points communs (langue, religion, « race »). On ne peut se sentir bien qu'entre soit, l'étranger pose problème (nazisme). Suprématie...
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