Droit constit

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Droit constitutionnel – Guy Carcassone
Partie 1
Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3
Chapitre 2 3
Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4
Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4
Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4
Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5
Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5
Soussection 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8
Services de direction gouvernementale 8
Le cabinet 8
le SGG 9
Des services d’administration générale 10
Des services d’intérêt commun 10
Section 3 : GVT collège entravé 10
Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10
Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10
Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10
Sous-section 4 : lefonctionnement du gouvernement 10
Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11
Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11
Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11
Sous-section 1 : les grandes étapes 11
Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11
Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12
Sous-section 1 : obligatoire ensystème fédéral, facultatif en système unitaire 12
Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12
Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13
Section I : la conquête du mandat 14
Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17
a) les Sénateurs 17
b) L'assemblée nationale 18
Caractéristiques de ce mode de scrutin 18
Effets de ce mode de scrutin 19Quelle réforme ? 19
Section II : les protections indirectes 21
Sous-section 1 : les incompatibilités 21
Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21
Privé : principe de compatibilité 21
Sous-section 2 : le financement 23
Section III : les protections directes 25
Sous section : l’irresponsabilité absolue 25
Sous-section 2 : l’inviolabilité 25
Chapitre III : un organisation rationalisée 26Section 1 : une institution structurée 27
Sous section 1 : un président qui préside 27
Sous-section 2 : une administration efficace 28
Sous-section 3 : des groupes politiques actifs 28
Section 2 : Un temps organisé 30
Sous-section 1 : la session ordinaire 30
Sous-section 2 : les sessions extraordinaires 31
Titre 9 : le pouvoir législatif sous tutelle 33
Chapitre I : la loi limitée auprofit du règlement 34
Section 1 : la révolution juridique de 1958 34
Sous-section 1 : Avant : l’autorité suprême de la loi 34
Sous-section 2 : Après : le pouvoir normatif partagé 35
Le principe politico juridique change 35
Section 2 : une rupture finalement limitée 37
Sous-section 1 ; par l’existence de précédents 37
Sous-section 2 : par le Conseil d’Etat 37
Sous-section 3 : par le ConseilConstitutionnel 38
Sous-section 4 : 40
Section 3 : les ordonnances, extension du pouvoir réglementaire 41
Le régime des ordonnances 42
La valeur juridique des ordonnances 43
Chapitre II : l’adoption de la loi par le Parlement 45
Section 1 : priorité sur l’objet 45
Sous-section 1 : initiative des lois 45
Projets de loi 45
Les propositions de loi 46
Sous-section 2 : la gestion de l’ordre dujour des assemblées 47
Principe 47
Les exceptions prévues par CONST 48 48
Première exception : les questions 48
Deuxième exception : la niche parlementaire 48
Conclusion 48
Section 2 : la maitrise du déroulement de la discussion 49
Sous-section 1 : les restrictions au rôle des commissions 49
Sous sections 2 : le droit d’amendement a ses limites 52
Sous-section 3 : Vote bloqué 54Sous-section 4 : Exception : l’obstruction 55
Comment réagir : 56
Pourquoi l’opposition fait-elle ? Ou pourquoi ne le fait-elle pas systématiquement ? 56
Section 3 : le contrôle du bicaméralisme 57
Sous-section 1 : navette et commission mixte paritaire 57
Sous-section 2 : l’adoption définitive 59
Chapitre II : l’adoption de la loi dirigée par le parlement 60
Titre X : la reponsabilité limitée 60...
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