Droit constit.

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  • Publié le : 17 décembre 2010
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Article 3 de la constitution de 1958 :

La démocratie semi directe= une démocratie représentative, dans laquelle on donne au peuple le moyen d’intervenir directement dans l’exercice du pouvoir.Avec cet article 3, on est dans une volonté » de perfectionner la démocratie, on veut soit, conserver cette logique d’efficacité, mais il ne faut pas que le peuple soit dépossédé de son pouvoir : leréférendum.
Au long de la 5ème république on a mit en place des reformes pour renforcer le rôle du peuple. 62 : introduction du suffrage universelle directe + révision de 2008 + révision du 28 mars2003 (sur la décentralisation) . Dans une logique de perfectionnement de la démocratie, on admettra que cette démocratie semi directe ne semble pas pleinement achevée, elle est encore porteuse decertains problèmes :
- le 1er : la limitation des moyens d’intervention du peuple. Mis appart le referendum, d’autres mécanisme auraient pu être appliqués : ex. la ratification populaire des lois.
En1793, la constitution, prévoyait qu’une loi régulièrement votée ne devienne définitive qu’au bout de 40 jours suivant le vote, pendant ce délai de 40 jours, il suffisait que un dixième des assembléesprimaires dans la moitié des départements+ 1 s’oppose a la loi, pour qu’un referendum sur cette loi soit organisé.
Autre exemple : la révocation populaire des représentants, en Californie, il y a latechnique du « recall » c’est le fait, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, de pouvoir faire une pétition afin d’obtenir, le départ du gouverneur en place. Parfois il y a uneinstrumentalisation de ces mécanismes démocratiques, ex : le referendum, qui peut être utilisé a des fins plébiscitaire.

I. L’article 3 ou la remise en cause de la dualité des souverainetés.
A) Desmécanismes distincts d’exercice du pouvoir dans l’Etat.
B) Des mécanismes porteurs de disfonctionnements.
II. l’article 3 ou l’institutionnalisation d’une démocratie semi directe inachevée.
A) un...
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