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La polémique de Novembre 2009 : L’identité nationale Eric Besson, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale a ouvert, lundi 2 novembre, le grand débat sur l'identité nationale. Une circulaire doit être adressée dans la journée aux préfectures et sous-préfectures. "Ce grand débat doit favoriser la construction d'une vision mieux partagée de ce qu'est l'identité nationale aujourd'hui. Il doit aussi faire émerger, à partir des premières propositions mises en débat et des contributions des participants, des actions permettant de conforter notre identité nationale, et de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être français", annonce le ministère. Ce débat sera décliné localement par des réunions organisées dans chacun des quatre-vingt-seize départements et des trois cent quarante-deux arrondissements de France métropolitaine, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer. Ces réunions seront animées par le corps préfectoral, ainsi que par les parlementaires nationaux et européens qui le souhaitent. Les avis des différents leaders politiques *Martine Aubry, sécrétaire* générale du PS
Interrogée sur l'absence de remontée des socialistes dans l'opinion, la rivale malheureuse de Martine Aubry pour le poste de Premier secrétaire a répliqué : "Il faut le demander aux actuels dirigeants du PS. Ils ont voulu la direction. Ils l'ont." "C'est donc à eux de faire en sorte que le PS soit beaucoup plus présent dans le débat public. Ségolène Royale, présidente de Poitou - Charentes Tout en dénonçant une "opération de diversion" de la droite avant les élections régionales, Ségolène Royal a assuré que "la gauche ne doit pas rejeter ce débat, encore moins le craindre", faisant entendre une voix dissonante au sein du PS qui a condamné le débat initié par le gouvernement. "Ce qui est condamnable, c'est le moment et la façon dont ce débat est lancé", a-t-elle insisté, estimant que c'est la politique de Nicolas Sarkozy qui

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Séance 1 qq généralités sur le déroulement des séances: fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée.….

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9475 mots | 38 pages

La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).….

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493 mots | 2 pages

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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27864 mots | 112 pages

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé….

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504 mots | 3 pages

CV : conventionalité des normes contrôle les normes sont compatibilité avec les Traités . Lois par rapport aux T et dc c le conseil d’état et ccass estimé compétent pour voir quelle est la place des T par rapport aux normes . Antérieru la place de la norme par rapport aux T est evi lees lois entré en vigueur av R T est inf aux traité . Loi une fois que le T ratifié qui pouvait entre en conflit avec le T , le cE et Conseil constitutionnel ’ pour s’estimé compétent pour juger de cette conventionalité des lois , une fois , déclaré que le T est Supp même aux loi postérieur . Contrôle de conventionalité , qq chose de complémentaire , loi conforte a un TI protège les même choses , liberté fondamentaux etc , protège les mêmes droits , La Q qui se pose dep 2008 , Q de prioritaire et de contrôle de conventionalité des lois , dep 2008 QPC qui portège directement lib et d des citoyens .….

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21731 mots | 87 pages

L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la 4ème république. *Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy.….

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41981 mots | 168 pages

Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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6555 mots | 27 pages

Tous les rois de France sont les descendants d’Hugues Capet (depuis le Xe siècle jusqu’au XIXe siècle). On a donc ici une permanence d’une même famille de pouvoir qui est exceptionnelle et qui va permettre la construction de la France en tant qu’État. Le pays s’est construit et a forgé sa puissance avec la longévité de ses rois, règne après règne : l’administration s’est organisée, une armée a été créée, le droit s’est stabilisé grâce à la permanence de cette même famille qui règnera des siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne.….

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19312 mots | 78 pages

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.….

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2413 mots | 10 pages

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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652 mots | 3 pages

Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Il siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République. Le 16 mars 1986, lors des élections législatives à la proportionnelle, l'union RPR-UDF obtient de justesse la majorité, de seulement deux sièges (291 députés sur 577, le RPR est le premier groupe de la majorité avec 155 membres et apparentés, mais le second de l'hémicycle derrière celui du PS qui reste le premier parti de France en nombre de sièges et de voix) et survient alors la « cohabitation ». Jacques Chirac, chef de la majorité, est nommé Premier ministre le 20 mars.….

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7085 mots | 29 pages

Chapitre 4) La marche vers la monarchie absolue Cette période correspond pour l’historien a l’époque moderne, celle qui comme après le MA, donc 16e siècle. Ce dernier est marqué par une série d’épreuves très lourde qui menace jusqu’au fondement de la monarchie, ces épreuves sont illustrés en particulier par les épouvantables guerres de religion qui sont a beaucoup d’égard civil étrangères et même parfois sociales. 2 rois de France (Henri 3 et 4) sont assassinés en 20 ans sous l’influence de prédicateur fanatique. C’est comme en réaction que s’élabore une approche politique comme celle que Jean Bodin met en avant dans ses œuvres (les 6 livres de la République).….

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817 mots | 4 pages

Henry Capitant de l'art 16 comme une constitutionalisation de l'appel du 18 juin à propos de cet art. Les conditions de mise en œuvre On a des conditions de fond et de forme pour mettre en œuvre l'art 16 Les conditions de fond Ce sont des conditions cumulatives, la première est subjective (elle suppose une appréciation), c'est un menace qualifié de grave et immédiate découlant d'une guerre, d'une subversion d'une terre ou terroriste affectant les institutions de la république, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux.….

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4358 mots | 18 pages

Notions de base droit constitutionnel Séance n°7 : La prépondérance de l'exécutif Les relations juridiques entre les pouvoirs exécutif et législatif sont caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de manière significative la collaboration des pouvoirs.….

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745 mots | 3 pages

Droit Constitutionelle On distingue des états unitaires et des états fédéraux. Les états unitaires sont des états où il y a un seul ordre juridique, une seule constitution qui s’applique à toute la communauté. Toute le monde est régit par les même règles et possède le même statut. L’état est un système composite, c’est un ensemble complexe.….

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