Droit constit

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Chap 3: le parlement.
Selon l'art 24 1er alinéa modifié en 2008, le parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat, la caractéristique du bicamérisme de la 5éme rép est d'être inégalitaire au plan const ce qui n'a pas empêché le sénat de jouer un rôle d'opposant pol nn négligeable à plusieurs reprises. Tout en possédant + de pvoirs que le conseil de la rép de 1946, le sénat actuel n'apas retrouvé les attributions qui étaient celles de la chambre haute de 1875.
Ds le domaine lég, le sénat doit s'incliner devant les députés et ds le domaine pol il ne peut + renverser le gvt. Malgré tt, le sénat peut retarder l'application des réformes souhaitées par le gvt et même les empêcher ds le domaine des révisions const. Les ressemblances et les diff entre les 2 chambres seront mises enévidence au travers de l'étude de l'organisation du parlement puis au niveau de leurs attributions lég et pol.
SECTION 1 : L'ORGANISATION DU PARLEMENT.
Le parlement: objet d'une profonde rationalisation en 1958, concernant: le statut des parlementaires et les conditions ds lesquelles ils exercent leur mandat.
1er Paragraphe: Le statut des parlementaires.
Les principes relatifs à lacomposition du parlement sont fixés ds l'art 24 de la const: suffrage direct pr les députés et indirect pr les sénateurs, par ailleurs les parlementaires disposent de protection juridik dont les grandes lignes sont déterminées par la const complétées par des lois organiques.
A)Le recrutement des parlementaires.
Les principes essentiels adoptés en 1958 demeurent en vigueur mais plusieurs réformesliées à l'évolution de la vie pol et des mentalités sont venues compléter les règles initiales et les projets de modification sont tjrs en débat.
L'élection des députés. a) Le mode de scrutin.
Il est fixé par la loi ordinaire et nn par la const mais depuis la révision de 2008: art 24 alinéa 3 stipule que le nbre de députés ne peut pas dépassé 577. Pr être candidat, il faut être agéd'au moins 23ans, être électeur: ne pas être inéligible suite à une condamnation pénale ou en raison des fonctions exercées. Ex: un préfet ne peut pas se présenter ds le département qu'il administre ou pdt un délai de 3ans depuis qu'il a changé d'affectation.
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, au 1er tour pr être élu, il faut obtenir la majorité absolue dessuffrages exprimés représentant au – le quart des électeurs inscrits.
En application de la loi du 19 juillet 1976, seuls les candidats ayant obtenus 12, 30% du nbre des électeurs inscrits peuvent se maintenir au 2éme tour, cette disposition avait pr objectif: favoriser la bipolarisation de la vie pol au 2nd tour mais elle n'a pas empêché de nbreuses triangulaires en 1997 avec le maintien descandidats du FN ce qui a accentué la victoire de la gauche. Ce scrutin majoritaire n'a été remplacé qu'une seule fois en 1985 par la proportionnelle afin de limiter la défaite attendue de la gauche aux élections de mars 1986.
Le scrutin majoritaire a été immédiatement rétabli par la loi du 11 juillet 1986 mais on a {text:soft-page-break} conservé le nbre de sièges de députés qui avait été augmenté dsle cadre de la proportionnelle dép. Les conséquences de la révision const du 28 juin 1999 relatives à la parité,d'après le nouvel art 1er 2éme alinéa de la const, la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. L'art 4 de la const qui concerne le rôle des partis pol précise qu'ils doivent contribué à la mise en oeuvre de la parité. La loi du 6juin 2000 stipule que pr les élections lég, les partis pol doivent présenter autant de candidates que de candidats avec un écart max de 2%. A défaut, les partis seront pénalisés financièrement par une diminution du montant des aides pub qu'ils recoivent. Ex: 5% de – pr un écart de 10%.
b) Le financement des campagnes lég.
Les dépenses électorales sont plafonnées à 38 000 euros/candidat et...
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