Droit constit
La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction.
Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables.
Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.
Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé.
Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962).
13 mai 1958 : Insurrection de l’armée.
Le général De Gaulle qui n’exerce plus depuis 1946 se présente alors comme un recours : il déclare se tenir prêt à assurer les pouvoirs de la République.
Et comme la situation s’empire, le président COTY va appeler le général De Gaulle à remplacer le président du conseil démissionnaire.
Le 1er juin, le gouvernement que le général De Gaulle à institué va être investie par l’assemblée nationale.
Ce gouvernement présidé par le général De Gaulle est composé de DEBRE (fidèle ami du GDG) comme garde des sceaux, de 3 anciens présidents du conseil de la IVè République, la classe politique et la Droite modéré représenté par Pierre PINAY, le centre représenté par PFIMLIN, et la gauche socialiste représentée par MOLLET.
Le programme comprend une nouvelle procédure de révision de la constitution. A cela va s’ajouter une loi de plein pouvoir pour le général De Gaulle de 6 mois pour tenter de résoudre le problème Algérien.
Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dont le respect de la procédure de révision dans l’art 90 de la constitution de 1946.
Cet art 90 confiait le pouvoir de révision au parlement avec un recours éventuel au référendum si les