Droit constit

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  • Publié le : 11 avril 2010
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Introduction au Droit Constitutionnel

Introduction :

Deux questions s’offrent à nous :
• Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ?
• Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ?

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes :
- c’est du Droit,
- c’est du droit public,
- c’est une discipline autonome de droitpublic

Définition du Droit Constitutionnel :
Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique.

Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles
juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques quiparticipent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution.

- Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit.
Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société.
Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer cette différence, il s’appuie sur le droit et la science. La science, et lesscientifiques décrivent ce qui est, c'est-à-dire l’être. Mais le droit, n’est pas descriptif, il dit ce qui doit être. Autrement dit, il est prescriptif.
Le droit nous dit ce qui est permis, obligatoire ou interdit.
Le Droit Constitutionnel, c’est donc du droit.
On confond souvent le droit constitutionnel et la science politique. Tous deux ont un sujet commun qui est le pouvoir politique. Or, lascience politique décrit ce qui est, c'est-à-dire les phénomènes de pouvoir alors que le droit constitutionnel ne décrit pas. Néanmoins ce sont deux matières complémentaires.
Il est important de savoir quelles sont les règles et comment elles sont appliquées.

- Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit public. Qu’est ce que le Droit public ? C’est un ensemble de règles juridiques qui vontconcerner l’organisation et le fonctionnement de collectivités publiques et qui concerne les relations entre ces collectivités publiques et également les relations entre ces collectivités publiques et les personnes privées. Une collectivité publique n’est jamais une personne physique, elle est toujours morale. Une personne publique a pour but l’intérêt général, c'est-à-dire que l’on recherche lasatisfaction de la population et de ses besoins, de la collectivité, du groupe humain.
Ex : les communes ont la charge de la distribution d’eau.
Le Droit Constitutionnel concerne la personne publique par excellence, il concerne l’Etat.

- Le Droit Constitutionnel, c’est une branche du droit public. On distingue le droit interne et le droit international, comme en droit privé. Dans le Droitinternational public, on va trouver les règles qui régissent les relations, les rapports entre les Etats souverains.
Le Droit international public c’est le droit qui régit toutes les entités qui ont des compétences internationales.
Dans le Droit public interne, on va trouver l’ensemble des règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivitéspubliques. On les distingue pour en faire des disciplines à enseigner mais en fait elles se rejoignent ; la règle qui s’impose à l’administration et à tout le monde est la Constitution et l’étude de celle-ci.

Quelles sont les caractéristiques propres du Droit Constitutionnel ?
C’est un droit faiblement sanctionné, un droit très influencé par la pratique, un droit conventionnel, un droitinstrumental.

Le Droit Constitutionnel est un droit faiblement sanctionné :
Par l’idée de sanction, on renvoie à l’idée de contrôle. Dans le droit constitutionnel, il y a des règles parfaitement sanctionnées et d’autres qui ne le sont pas. En matière d’élections, les règles sont parfaitement respectées, par exemple pour protéger l’égalité de chaque candidat. Les couleurs et la taille des affiches...
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