Droit constit

20562 mots 83 pages

Introduction au Droit Constitutionnel

Introduction :

Deux questions s’offrent à nous : • Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? • Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ?

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public

Définition du Droit Constitutionnel :
Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique.

Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces politiques qui participent à la compétition pour l’exercice du pouvoir et sa dévolution.

- Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit. Mais d’abord faut il savoir ce qu’est le Droit.
Le Droit, ce sont les règles du jeu de la vie en société.
Selon Kelsen, il faut faire la différence entre l’être et le devoir être. Pour illustrer cette différence, il s’appuie sur le droit et la science. La science, et les scientifiques décrivent ce qui est, c'est-à-dire l’être. Mais le droit, n’est pas descriptif, il dit ce qui doit être. Autrement dit, il est prescriptif.
Le droit nous dit ce qui est permis, obligatoire ou interdit.
Le Droit Constitutionnel, c’est donc du droit.
On confond souvent le droit constitutionnel et la science politique. Tous deux ont un sujet commun qui est le pouvoir politique. Or, la science politique décrit ce qui est, c'est-à-dire les phénomènes de pouvoir alors que le droit constitutionnel ne décrit pas. Néanmoins ce sont deux matières complémentaires.
Il est important de savoir quelles sont les règles et comment elles sont appliquées.

- Le Droit Constitutionnel, c’est du Droit public. Qu’est ce que le Droit public ? C’est un ensemble de règles juridiques qui vont

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