Droit constit
Notion de droit constitutionnel
Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
C’est l’encadrement des phénomènes politiques, l’encadrement juridique des phénomènes politiques c.-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique.
Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui régit les relations entre la puissance publique, l’administration et les administrés ; le droit financier / finances publiques qui règle les rapports entre l’état et les contribuables).
Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales.
-Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique
-Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la constitution) mais aussi des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration de la loi, les différentes catégories de lois), les normes réglementaires (les décrets et les ordonnances).
-Le droit des libertés fondamentales, le droit constitutionnel définit et protège les droits et les principes fondamentaux tels que le droit a la santé, a la protection sociale, a une vie familiale, normale, à l’instruction et a la culture, le droit a la solidarité nationale.
Introduction
Section 1/ Présentation de la Vème république :
La promulgation de la constitution le 4 octobre 1958 marque le commencement de la Vème république.
I/ la naissance de la Vème république
A/la fin de la 4ème république
La chute de la 4ème résulte d’une double crise, d’une part, crise