Droit constit

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16 décembre 2011
(Suite et fin du chapitre 4 sur la séparation des pouvoirs)
La doctrine classique se réclame de Montesquieu mais elle s’en réclame indument (elle a été mal lue, mal comprise) : Montesquieu n’a jamais voulu dire que les pouvoirs devaient être spécialisés et indépendants. Il s’est simplement borné à dire qu’ils ne devaient pas être réunis entre les mains d’un seul organe. Peuimporte la répartition. Il pense la séparation des pouvoirs de manière négative. Il dit comment elle ne doit pas être. Il ne dit pas ce qu’elle doit être. Il pense que le meilleur système est celui du « check and balances » (balance des pouvoirs), une même fonction va être répartie entre plusieurs organes. C’est le système anglais à l’époque de Montesquieu. L’idée c’est que plusieurs autoritésparticipent à la fonction législative (le Roi, la chambre des communes et la chambres des lords (Parlement)).
§3 : Comment penser la séparation des pouvoirs aujourd’hui ?
Aujourd’hui la SDP se pense de manière large comme une technique de répartition des compétences qui permet de protéger les libertés. On distingue généralement :
La séparation horizontale : elle concerne le pouvoir exécutif,législatif et judiciaire.

La séparation verticale : dans un Etat fédéral dans lequel les compétences sont réparties entre 2 niveaux (Etat fédéral et Etats fédérés).
Dans les régimes politiques modernes, on a tendance à privilégier la balance des pouvoirs. Mais l’idée n’est plus le partage entre le Parlement et le Roi. On parle à l’époque moderne du partage entre le Parlement et le jugeconstitutionnel. On constate souvent que l’exécutif et le législatif fusionnent. Généralement c’est un même parti politique qui possède les 2 pouvoirs. Ainsi les contre-pouvoirs : juge constitutionnel ou l’opposition parlementaire
Section 2 : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques
Pendant longtemps la SDP a constitué un critère de classification desdifférents régimes :
Les régimes qui ne connaissent pas la SDP (dictature, monarchie absolue, régime d’assemblée)
Les régimes qui connaissent la séparation souple (régime parlementaire)
Les régimes qui connaissent la séparation stricte (régime présidentiel)
La conception est théorique, elle n’est pas forcément adaptée à la réalité.
§1 : Le régime parlementaire
Ce n’est pas un régime dominépar le Parlement. Il ne peut pas être défini comme un régime dans lequel il y a un Parlement car dans les autres régimes il y a aussi un Parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Le gouvernement doit rendre des comptes aux représentants du peuple, qui peuvent le renverser s’ils ne sont plus en accords avec sapolitique. Cela se fait par :
la motion de censure : c’est un texte d’initiative parlementaire qui s’il est adopté oblige le gouvernement à démissionner.

la question de confiance : c’est une question posée par le gouvernement (le 1er ministre) qui met en jeu sa responsabilité, autrement dit le 1er ministre va demander au Parlementaire s’ils le soutiennent dans sa politique. Soit laconfiance est accordée et il est maintenu, soit la confiance est refusée et il doit démissionner. C’est le moyen également de souder une majorité politique.

En général dans un régime parlementaire le Parlement peut être dissout par l’exécutif, qui a :
le droit de dissolution : c’est une prérogative permettant de mettre fin de façon anticiper au mandat d’une assemblée et de provoquer de cettemanière de nouvelles élections législatives.
On peut ajouter d’autres caractéristiques du régime parlementaire :
collaboration des pouvoirs
exécutif bicéphale (à deux têtes : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement)

le modèle anglais (modèle type)
On considère que le régime parlementaire est né en G-B au 18ème siècle. C’est le fruit d’une longue évolution, le critère...
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