Droit constitutionnel

→ suite cours écrit ! L'aspect interne :

L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait que ce pouvoir n'est subordonné, cela implique deux choses : l’État dispose du pouvoir normatif. C a d que l’État définit lui même les règles de la vie en société. Il va créer des normes qui vont s'imposer à tous. Il n'y a que l’État qui a le pouvoir de faire adopter ces normes, c'est lui qui crée les normes qui se situent en haut de la hiérarchie. l’État dispose du pouvoir de contrainte pour faire respecter ces normes qu'il crée. L’ État fait l'usage légitime de la force pour faire respecter les règles crée.

L'aspect externe :

Cet aspect présente aussi un aspect externe c a d un aspect tourné vers les autres états, c'est ce que l'on appel la communauté internationale. La souveraineté signifie que chaque états est indépendant à l'égard des autres états. C a d qu'il n'est pas soumis à un autre état, donc l’État n'est soumis à aucunes obligations. Les états sont tous égaux.

B) La souveraineté est-elle aujourd'hui limitée ?

Autre fois elle était illimité et non limitable. Dans la réalité les choses sont nuancés car la souveraineté des états est aujourd'hui plus ou moins limité. Et cette affirmation est aussi vrai sur le plan interne que externe.

La limitation dans l'ordre interne :

Dans l'ordre interne plusieurs éléments viennent limité l’État : Depuis la seconde GM les états doivent respecter les droits de l'homme. L’ État doit s'abstenir de porter atteinte aux droits de l'homme c a d l’État s' auto-limite.