Droit constit

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  • Publié le : 9 juin 2010
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Notions de Droit constitutionnel

Introduction :

A) Définition du droit constitutionnel comme matière

-Le droit constitutionnel comme phénomène universel.

Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’élémentsqui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensembledes corps sociaux qui se constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’État, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale,et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française…
Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel.

-Réduction du droit constitutionnel au droitpolitique.

En pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l’époque contemporaine, le droit politique prime l’ensemble des autres droits. L’ensemble des droits constitutionnels n’a d’efficacité que parce qu’elle est autorisée par la Constitution de l’État. L’État rend légitime le droit constitutionnel.

-Définition provisoire du droit constitutionnel
Droit constitutionnel dit« politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés.
Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut )

B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline

-Naissance et évolution historiquede la discipline

+Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » : L’expression est apparue en France, 15 ans avant la Révolution française. Elle a 3 sens différents :
- Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tient de la Constitution.(Expérience subjective du droit)
- L’ensemble des règles, des normes juridiques,se rattachant à la Constitution d’un pays.
- La discipline intellectuelle (enseignée).

+Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public aucollège de France. Avant, il existait dans le royaume 2 enseignements du droit public : l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens (pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme auxjeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit public français ». La 1ère chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution...
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