Présentation générale – Ancien Régime

I- Le respect de l’Etat du droit dans la monarchie
A) Les lois fondamentales du royaume
B) L’administration monarchique
II- La légitimation de l’Etat du droit
A) La théorie du droit naturel
B) Le contrat social

I- Etat dans lequel le droit s’applique à l’Etat lui-même.

A) Coutumes + valeur constitutionnelle
Pratique ou règle orale
Consacrée par le temps
Considérée comme règle de droit

1ères règles : règles d’évolution du pouvoir royal (hérédité, masculinité, progéniture, catholicité)
2èmes règles : inaliénabilité (ne pas être vendu)

B)

II- La monarchie légitime. Sous la loi de Dieu, les lois n’ont en effet de royauté que par l’investiture populaire de sorte qu’un engagement réciproque lie le monarque et le sujet. (Stéphane Rials)

A) Ce sont des lois innées qui existaient avant la création d’un Etat. Selon certaines conceptions, ce droit vient de la volonté de Dieu.
Toutes les monarchies héréditaires sont par nature liées à la religion. Pourquoi ? Si le pouvoir se passe de père en fils, c’est que Dieu a la volonté de passer ce pouvoir.
Roi = représentant de Dieu sur Terre.

B) Le contrat ne vient pas que de Rousseau. Il vient aussi de l’Antiquité (Aristote, Socrate…)
S. Rials « des bribes éparses, d’une pensée contractualise par laquelle s’exprimerait le lien qui unit le citoyen et la cité ».
XIVe siècle voit de nouveaux penseurs re-théoriser le contrat social, celui qui va nous intéresser est celui de HOBS.

Il faut lier Hobs et Rousseau :
Hobs : un peu de droite, ne croit pas en la bonté de l’Homme.
Rousseau : un peu de gauche, croit en la bonté de l’Homme
Hobs : fondement individualiste, l’Homme à l’état de nature et n’aime pas son prochain = conflit. Pour éviter cette situation, l’Homme va transférer ses droits naturels (un droit important = la liberté) à une institution, un corps public. Cette puissance va être exercée par l’Etat qui agira au nom de l’Homme qui a cédé sa