Droit constit

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  • Publié le : 3 août 2010
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PARTIE I : L’architecture du régime

Il faut considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958.

Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif

Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles.Section 1 : Les dispositions constitutionnelles

L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle
Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958.
1.La solution de 1958Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement est légitime. En 1958 , on ne choisit pas d’utiliser le suffrage universel direct. Ceux qui vont désigner par l’élection le Président sont des élus du peuple. Ces élus sont membre d’un collège formé par les députés, les maires, les conseillers généraux.
Le professeur Vedel avait trouvé une image pour dire que le président de larépublique de 58 était « l’élu de la règle et la châtaigne » Car sociologiquement les électeurs du premier Président de la Ve République sont essentiellement ruraux. a. « Equation personnelle » du premier président de la Ve République
Le général de Gaulle disait « permettait moi de dire qu’en reprenant la tête de l’état, pour moi-même, les événements de l’Histoire avait déjà fait le nécessaire. »b. Laconjoncture particulière du début de la Ve RepubliqueLes partis politiques sont hostiles à l’élection au suffrage universel direct du Président, mais acceptent de voter l’investiture du gouvernement présidé par De Gaulle pour éviter une guerre civile.
Il était craint que le Président ne soit élu que par des « continentaux ».
Ce qui n’a suscité aucun débat fut la durée du mandat : 7ans.
En 1962,le contexte change. L’hostilité des partis envers le suffrage universel direct persiste, cependant le France s’est délesté de ces colonies. Un tel mode de scutin revient désormais à faire élire le Président par des Français exclusivement.2. La Revision de 1962
Le 22 août 1962, quitte l’Elysée pour Colombey les Deux Eglises. Au petit Clamart, De Gaulle subit un attentat. Le Général va profiter del’émoi de cet attentat pour consulter les Français en 1962 quant l’élection au suffrage universel direct du Président.
Le 28 octobre 1962, le « oui » est voté.Tout le processus de l’élection présidentielle est établi à nouveau.
11/02/10
a. La candidature à l'élection présidentielleIl faut tout d’abord être de nationalité française, au moment de la candidature, et être âgé de 23 ans. Il fautlimiter la candidature.
Selon le mode d’élection choisi, si on veut que le candidat élu au premier tour rassemble le maximum de suffrages. Au second tour, on vote en fonction de celui qu’on déteste le plus.
Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents.
En 1976, on augmente le nombre deparrainage requis pour 500. Tous les parlementaires, tous les maires, tous les conseillers régionaux et généraux peuvent parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Ce qui a profondément modifié le cadre général de la candidtaure c'est la révision de 1976, qui a prévu l'hypothèse où l'un des candidats decederaot entre les deux tours, et a obligé le conseil constitutionnel a rendre public laliste des élus qui parainaient un candidats. Cette liste, avant n'était pas publiée. Le seul fait de la rendre public a tout bouleversé, parce qu'uil pouvait arrivé qu'un maire non inscrit pouvait souhaité qu'un candidat non déclaré décide d'aller jusqu'au bout. Le fait que la liste soit rendu public a conduit ceux qui étaient politiquemen engagé a risquer de se voir non investi par le parti,...
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