Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard
L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007

Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle 7
Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8
Section 1 - L’Etat 8
§I. Théories sur l’origine de l’Etat 8
A. Les groupements 8
B. Les sociétés 8
C. L’Etat 8
§II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8
A. Les théories du contrat 9
1. La théorie du contrat politique 9
2. La théorie du contrat social 9
B. Les théories du conflit 9
§III. Signification contemporaine de la Notion d’Etat et fonctions 9
A. Par l’étendue 10
B. Par le contenu 10
C. Par la forme 10
D. Conclusion du §III. 11
§IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11
A. Le groupe humain et le problème de la nation 11
1. La conception allemande 11
2. La conception française 11
B. Le territoire 12
C. L’Organisation sociale 12
D. Le pouvoir 13
E. Conclusion du §IV. 13
Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13
§I. Spécificité du pouvoir politique 13
A. Spécificité par sa globalité 13
B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14
§II. Origine et légitimité du pouvoir 14
A. Le problème de l’origine 14
1. L’origine divine 14
2. L’origine populaire 15
B. La notion de légitimité 15
§III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16
A. Souverain et gouvernants 16
1. Le souverain 16
2. Les gouvernants 16
B. L’exercice du pouvoir 16
1. La compétence 16
2. La légalité 17
3. La responsabilité. 17
§IV. La résistance au pouvoir 17
A. La place de la contestation. 18
B. L’opposition et ses niveaux. 18
C. La révolution comme rupture. 18
Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19
§I. Spécificité de la norme juridique 19
A. Par sa généralité. 20
1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20
2. Opposition norme juridique / norme morale 20
B. Par l’existence de sanctions 20
§II. Les sources du Droit. 20
A. La coutume 21
B. La loi et le règlement 21
C.