Droit constit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 399 (99577 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard
L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007

Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7
Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8
Section 1 - L’Etat 8
§I. Théories sur l’origine de l’Etat 8
A. Les groupements 8
B. Les sociétés 8
C. L’Etat 8
§II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8
A. Les théories ducontrat 9
1. La théorie du contrat politique 9
2. La théorie du contrat social 9
B. Les théories du conflit 9
§III. Signification contemporaine de la Notion d’Etat et fonctions 9
A. Par l’étendue 10
B. Par le contenu 10
C. Par la forme 10
D. Conclusion du §III. 11
§IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11
A. Le groupe humain et le problème de la nation 11
1. La conceptionallemande 11
2. La conception française 11
B. Le territoire 12
C. L’Organisation sociale 12
D. Le pouvoir 13
E. Conclusion du §IV. 13
Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13
§I. Spécificité du pouvoir politique 13
A. Spécificité par sa globalité 13
B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14
§II. Origine et légitimité du pouvoir 14
A. Le problème de l’origine 141. L’origine divine 14
2. L’origine populaire 15
B. La notion de légitimité 15
§III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16
A. Souverain et gouvernants 16
1. Le souverain 16
2. Les gouvernants 16
B. L’exercice du pouvoir 16
1. La compétence 16
2. La légalité 17
3. La responsabilité. 17
§IV. La résistance au pouvoir 17
A. La place de la contestation. 18
B. L’opposition etses niveaux. 18
C. La révolution comme rupture. 18
Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19
§I. Spécificité de la norme juridique 19
A. Par sa généralité. 20
1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20
2. Opposition norme juridique / norme morale 20
B. Par l’existence de sanctions 20
§II. Les sources du Droit. 20
A. La coutume 21
B. La loi et le règlement 21
C.La jurisprudence. 21
D. La doctrine 22
E. Conclusion §2 22
§III. La vie des règles de Droit 23
A. L’application des règles de droit 23
B. Le problème de l’interprétation 23
C. Le droit et la société 23
D. Conclusion §3 24
§IV. La distinction droit public / droit privé 24
A. Raison d’être : personnes publiques et personnes privées 24
B. Le contenu de la distinction et le problèmedu critère 25
1. Distinction matérielle 25
2. Distinction formelle 25
3. Distinction fonctionnelle 25
C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26
D. Les limites de la distinction 26
Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27
§I. L’environnement socioculturel 27
A. D’ordre sociologique 27
B. D’ordre culturel 27
C. Un facteur religieux 27D. D’ordre économique 27
E. Historique 28
§II. Les présupposés du jeu politique 28
§III. Le parti prit de confiance 29
§IV. La volonté d’équilibre 29
Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31
Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31
§I. Liberté civile et droits politiques 31
A. Les libertés civiles 31
B. Les droits politiques 32§II. Critique et redécouverte des libertés 32
§III. Le droit politique fondamental : être représenté 33
§IV. Représentation et démocratie 33
Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34
§I. La théorie de la souveraineté nationale 34
§II. La théorie de la souveraineté populaire 35
§III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35
A. Pour le suffrage 35
B. Lanature du mandat 36
§IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36
Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37
§I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37
§II. Les scrutins majoritaires 38
A. Majoritaire à un tour 38
B. Majoritaire à deux tours 38
C. Représentation et démocratie 38
§III. Les représentations proportionnelles. 39
A. L’étendue de la...
tracking img