Droit constit

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Paragraphe 3 : Un territoire

Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographiquedélimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement la taille de ce territoire importe peu. En effet, le territoire peut être très étendu, comme la Chine, la Russie, les USA, ou au contraire tout petit, comme à Singapour.
De plus ce territoire n’a pas à être d’un seul tenant, c’est-à-dire que le territoire soit regroupé en une seule unité. Ilpeut être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère que les Etats sont juridiquement égaux, ont la même quantité de puissance. Les Etats ont des dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et un territoire aérien, mais en revanche, seuls certains d’entre eux ont un territoire maritime.
Sile modèle étatique s’est imposé et connaît une forme d’hégémonie, de généralisation, il faut quand même préciser qu’il y a eu des courants de pensée qui ont remis en cause le modèle étatique.

SECTION 3 : LE CONTESTATION DU MODELE ETATIQUE

A côté des théoriciens qui ont renforcés le concept d’Etat, en en faisant le berceau incontesté du pouvoir politique, d’autres auteurs comme Marx, se sontopposés au modèle étatique. En effet, contrairement à ce que l’on a vu précédemment, Marx ne voyait pas dans l’Etat l’instrument conceptuel permettant de forger durablement la société humaine. Pour lui, l’Etat était un instrument destiné à asservir les individus. En conséquence pour Marx, c’est de la disparition de l’Etat que dépend l’émancipation de l’Homme et de la reconquête de sa liberté, enparticulier pour Marx, l’Etat permettrait d’asservir les individus, en leur imposant d’exploiter des modes de production mis en place par les autorités gouvernantes, afin que celles-ci en retirent les bénéfices. En d’autres termes, l’Etat serait un concept permettant l’enrichissement d’une classe dirigeante au détriment de l’ensemble de la population. Ici de manière sous jacente à l’idée d’Etat, ily aurait un rapport de classe sociale, et une certaine conception de ce que Marx appelle « l’infrastructure de la société ». Le droit de l’Etat, régit donc cette infrastructure et en particulier il organise les relations entre les différentes classes sociales. Or comme ces relations sont à l’avantage de l’Etat, celui-ci ne peut qu’apparaître comme un instrument d’oppression au service d’uneclasse en vue de maintenir l’exploitation des autres classes. La libéralisation de l’individu passe donc par la disparition de la figure étatique. Marx considère que la disparition de l’Etat doit se faire de manière organisée. On n’est pas dans le cadre d’une pensée anarchiste, on veut la disparition de l’appareil étatique sans proposer de solution de remplacement. Marx souhaite la disparition del’Etat, mais il réfléchit à une nouvelle organisation du pouvoir qui soit dégagée du modèle étatique. Il faut donc supprimer la classe sociale, source de l’oppression, qui devrait être remplacée par le prolétariat. C’est le prolétariat qui devrait ainsi s’affirmer comme le seul détenteur du pouvoir étatique, de manière à le transformer et à l’utiliser à son profit. C’est la dictature du prolétariat.Cependant cette appropriation du pouvoir par le prolétariat, n’est qu’une étape. Il s’agit de détourner le pouvoir étatique pour faire cesser l’oppression. La fin de l’oppression sera le signe de la disparition des classes sociales en tant que telles et en particulier des classes dirigeantes. Le résultat sera l’obtention du corps social homogène, c’est-à-dire, une seule entité, le prolétariat....
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