Droit constit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Droit Constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes, même celles qui sont qualifiées de primitives. Elles sont structurées de telles façons qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Ils existent des règles plus ou moins contraignantes qui fixent le rôle des personnes.
C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société.Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties ».
Cependant, la distinction droit public/ droit privé n’est plus aussi tranché qu’avant.
Pourquoi ?
La limite entre ces deux droits n’est pas fixe mais évolue en fonction du type de régime politique mis en œuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé et le droitpublic tel que le droit de l’environnement. Ce particularisme du droit public oblige à se poser une question essentielle : l’origine du pouvoir.

I/ la notion de pouvoir politique

A/ les définitions doctrinales

Pierre Pactet définit le pouvoir politique comme un « phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexes. Il se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, deprécision et de coordination qui appartient à l’état »

Bernard Chantebout définit le pouvoir politique comme un « pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose ».

Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.

B/ Les différentes conceptions dupouvoir politique

a) L’origine divine du pouvoir

Le pouvoir demande toujours le respect et il a tendance à présenter un aspect sacré.
A l’origine, le pouvoir a cherché à se mélanger avec la religion.
Il existe encore quelques régimes dans le monde dont l’origine est divine comme la république d’Iran.
b) L’origine contractuelle du pouvoir
Paradoxalement, c’est par le discoursreligieux que l’on remet en question l’origine du pouvoir, par le calvinisme. C’est par Calvin que l’on va sortir du féodalisme par l’évocation de pacte et de contrat. Le peuple va passer un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le roi dépasse le pouvoir qui lui est conféré, il devient un tyran. Donc l’autorité n’est plus religieuse et le roi n’est plusdivin.

Thomas Hobbes, par le Léviathan en 1651 : théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie. Pour sortir de l’état de nature, les hommes vont créer un pacte garant de leur liberté mais le roi reste en dehors du contrat. En aucun cas, il est un protagoniste, il en est seulement qu’un bénéficiaire. Et comme il n’est pas partie au contrat, on ne peut rien lui reprocher. C’est lamonarchie absolue.
John Locke, ouvrage traité sur le gouvernement civil en 1690 : il admet que la violation du contrat, passé entre le roi et le peuple, dispense les sujets d’obéissance. C’est pour accéder à un bonheur plus complet qu’ils ont accédé au contrat cependant le roi est parti au contrat et il doit donc le respecter. C’est la monarchie constitutionnelle.
Jean-Jacques Rousseau, par lecontrat social en 1762 : il développe la forme la plus achevée, il veut substituer à l’état de nature, l’état de société.
Pour se faire, un contrat social est nécessaire. Les membres de la société se soumettent au gouvernant donc ils déterminent eux-mêmes l’étendu des pouvoirs et le mode de désignation. Le souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif : le peuple. Chaquecitoyen possède une partielle du pouvoir et donc une partielle de souveraineté. Le monarque disparait totalement du contrat. Les contractants sont libres et égaux et seul importe la volonté générale, qui est la somme des volontés individuelles.

II/ Les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique

Comment, dans une société démocratique va-t-on passer d’un rapport de contraintes...
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