Droit constit

14226 mots 57 pages

Sciences Politiques

LECON 1 : INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE

Contrairement au droit public, la science politique n’est pas née avec Platon, Hobbes, ou Rousseau. Ce sont des auteurs de philosophie politique. La science politique est une science contemporaine, jeune, qui est apparue dans le sillage des grandes sciences sociales.
Aujourd’hui, l’enseignement de la science po parmi les cycles d’étude en droit et en science éco aussi est un fait établi qui a pas toujours été accepté, parce que les mécanismes que la science politique analyse st a l’œuvre dans la création du droit ; comme dans le phénomène économique.
De plus, certaines branches du droit, en premier le droit constitutionnel, ne peuvent pas être réellement pensés ou interprétés sans l’éclairage complémentaire de la science politique.

I_ LE POSITIONNEMENT DE LA SCIENCE POLITIQUE DANS UN ENVIRONNEMENT INTELLECTUEL

La science politique va souvent se définir par contraste avec d’autres disciplines.
Le problème est que les frontières sont souvent floues, subjectives, et sujettes à controverse.

1. Ce qui distingue la science politique du droit de la philosophie et la sociologie

a) L’optique juridique (différence entre science politique et droit)

Cette optique juridique est d’abord créatrice de norme. Elle va fixer des règles de la société.
Cette approche va viser a distinguer compte tenu de règles déjà en vigueur dont elle a préalablement déterminé les modes de formation et de transformation ainsi que les critères de validité ; ce qui est licite ou illicite.

Le droit vise à produire des résultats, à préserver, infléchir ou transformer selon les cas les données sociales.
Le droit se projette dans l’avenir.
Il relève d’options philosophiques et d’une idée particulière des comportements humains.

La science politique au contraire écarte toute préoccupation normative. Mais elle cherche à établir ce qui est et non ce qui devrait être, elle ne se projette pas dans le futur

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* La BCE s’en tient au statu quo monétaire. La croissance de la zone euro risque de redevenir inférieure à la croissance américaine en 2008, selon l’OCDE. Sans surprise, la Banque centrale européenne a maintenu hier à 4 % son principal taux directeur, qui constitue le prix de refinancement des banques privées en Europe. Dans la conférence de presse qui a suivi à Francfort la réunion des gouverneurs de la BCE, son président Jean-Claude Trichet a souligné que «les dernières informations ont confirmé l’existence de fortes pressions à….

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La science a t'elle le monopole de la vérité
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Par opposition aux connaissances philosophiques, où ne saurait régner l'accord entre les esprits , la science suppose cet accord ; non seulement elle est accessible à tous en droit, sinon en fait, mais elle se donne comme universellement valable, pour tout esprit. Sur cette « objectivité » et cette « universalité » de la science, il faudra, bien entendu, revenir ultérieurement. Que signifie, maintenant, l'expression « avoir le monopole de » ?….

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Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ?….

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3598 mots | 15 pages

Séance 1 qq généralités sur le déroulement des séances: fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée.….

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27864 mots | 112 pages

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé….

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493 mots | 2 pages

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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41981 mots | 168 pages

Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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964 mots | 4 pages

, Questions I) Quels sont les motifs principaux de l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème république ? L’un des objectifs de cette réforme de juillet 2008 est la lutte contre les pratiques déviantes dont le principal est une présidentialisation à outrance et une hégémonie présidentielle apparue en 1962 avec le fait majoritaire. Réformer l’exécutif et donner plus de pouvoirs au législatif. Il s’agit aussi de moderniser le fonctionnement des institutions.….

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1348 mots | 6 pages

Un bicamérisme "moderne" La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour 5….

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2413 mots | 10 pages

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ?….

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A/ COUP DE POUCE I/ Analyse et intérêt philosophique du texte - La science désigne la connaissance qui vise l’objectivité dans l’énonciation de lois qui mettent en évidence les rapports qu’entretiennent entre eux les phénomènes. - L’opinion doit être comprise ici comme une idée reçue non interrogée et non fondée qui relève d’une certaine subjectivité. Il ne s’agit pas de l’opinion au sens d’engagement personnel, comme quand on dit que l’on a ses propres opinions (convictions). Bachelard oppose radicalement science et opinion.….

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11311 mots | 46 pages

§1. La difficile adoption des lois constitutionnel. Les élections se sont faites sur la question de la guerre ou de la paix et se sont les monarchistes qui gagne les élections pour la raison que se sont eux qui sont en faveur de la paix alors qu'au contraire les républicain voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains.….

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Différence science po et philosophie politique
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Il évacue en réalité toute approche normative de la matière en étudiant les différents types de régimes, la manières d’y accéder, de les perdrent et de les garder et quel en est leur essence. Il ne faut pas confondre la science politique avec la philosophie politique qui traite de ce qui devrait être.….

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La politique est elle un art ou une science?
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Lorsque l'on parle de politique les avis sont partagés. On entend parlé de « sciences politiques » d'un côté , et de l'autre, on parle de « l'art d'être politiciens », ou de l'art de convaincre ou encore de parler. La science est par définitions, toutes sortes de connaissances, elle s'oppose à l'art qui est un savoir faire. Alors qu'est ce que la politique? Est-ce un art ou une science?….

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