Droit constite

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  • Publié le : 21 juin 2011
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Droit constitutionnel

Essai de définition de l'état

L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ?
Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale.A/ Pourquoi a t-on crée l'état?

Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle apermit d'unifier la communauté nationale le 16 ème siècle a été un siècle de guerre civile. L'état est une entité qui va regrouper l'ensemble des sujets du roi, peu importe la langue. Seconde fonctions l'état va permettre de justifier le pouvoir du roi, on reprochait au roi d'exercer un pouvoir personnel avec l'état l'idée du pouvoir personnel est atténué puisque le prince agissait non pas en sonnom mais au nom de l'état. On sait rendu compte que la notion d'état jouait un rôle important dans la relation entre le pouvoir et les individus, l'état permet de faire accepté la contrainte du droit, on refuse d'obéir à un individu en revanche si c'est un représentant de l'état on va obéir car on obéit pas à la personne mais à l'état, et au 17ème siècle on sait rendu compte de mettre en avantcette règle abstraite, on va respecter les agents du roi parce que le roi ,exerce un pouvoir au nom de l'état. Pour cette raison on a décidé que le pouvoir de contrainte devait être réservé à l'état ce qui a permis progressivement de retirer le pouvoir au seigneur et d'enlever la vengeance privée. Formule du sociologue Max Weber «  l'état avait le monopole de la violence légitime » L'état estl'expression d'un contrat social passé entre les hommes selon Rousseau

B/ Quels sont les critères permettant d'identifier un état ?

Il y a trois critères qui permettent d'identifier, le territoire la population et l'autorité publique

Le territoire

Il n'y a pas d'état sans espace de domination politique et juridique, le territoire et généralement la définition générale d'un peuple, ilne s'agit pas seulement des frontières terrestres mais aussi les espaces aériens et souterrains et la mère territoriale. Il n'est pas nécessairement continu il peut être composé de partiel territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre

2.La population

Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories depersonne les nationaux et les étrangers l'ensemble de cette population étant soumit à une autorité étatique,

A/ Les membres de la nation

On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation.
La conception objective : permet de désigner quelqu'un et permet de dire toi t'es plutôt français toi t'es plutôt chinois etc.. les caractéristiques sontreprésentés pas les origines ethniques le lieu de naissance leur langue ou leur religion. Cette conception a été combattu parce qu'elle a été conduit aux pires horreurs et au nom de la pureté de la race des millions de personne ont été massacré. Et on oppose a cette conception une conception généreuse la conception subjective de la nation pour laquelle les critères objectives sont secondaires on ne peut passavoir au premier coup d'œil si une personne est française ou pas, c'est avant tout le sentiment d'appartenir à une nation on est français parce qu'on se sent français par sa culture sa façon de vivre par le sentiment de solidarité que l'on a au regard de ses compatriotes, Ernest Renant a déclaré a la Sorbonne qu'une nation c'est un vouloir vivre collectif.

Cette distinction correspond a...
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