DROIT CONSTITIONNEL
Première partie
FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État
Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme.
Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social.
Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante.

FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État
L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée.

FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État
La nation correspond à une collectivité de personnes qui a conscience de son identité. La nation est une abstraction, ce n’est pas une personne réelle ; elle est représentée par des individus que l’on appelle les représentants de la nation. Généralement, une nation correspond à un État. Généralement, la nation existe avant l’État.
Pour Fichte, la nation est liée à des facteurs objectifs.
Pour Renan, elle est liée à des facteurs subjectifs.

FICHE 3 bis Le territoire et le gouvernement : les deux autres éléments constitutifs de l’État.
Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe.

FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional
L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel n’existe qu’une seule Constitution et où ne s’exerce qu’un seul pouvoir politique (pouvoir législatif ou pouvoir