Droit constitunionnel : régime britannique/régime américain

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Chapitre 6 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique
 
Fortes pesanteurs historiques : l’Etat britannique s’est formé à la suite de la conquête de l’Angleterre par les Normands (1066 Hastings). Pas de coupure comme nous avec la Révolution. La reine descend de Guillaume le Conquérant : continuité dans la monarchie anglaise. L’essentiel de leur système était fondé avant notre Révolution,comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation d’Etats : Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galle, Ile de Man (Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie et du Commonwealth. Certains des textes fondamentaux sont trèsanciens :
* La Magna Carta (1215), Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles de continuer à s’assembler en l’absence du roi (qui, parti en Croisade, avait peur de se faire voler sa couronne) en se disant que les barons se surveilleraient mutuellement. Cela fonde la Chambre des Lords, et plus largement le Parlement.
* Le Bill of Rights, Pétition des Droits, de 1679 et 1689, quiintervient au moment de la Grande Révolution (surtout religieuse : Anglicans et protestants conservateurs).
Longtemps avant nous, les Anglais ont pratiqué un système à Parlement. En raison de ses faiblesses, la monarchie a dû autoriser les Assemblées à se tenir. Ce n’est pas un système parlementaire au sens moderne, mais cela a habitué les Anglais à la représentation. Ce n’est pas un systèmeuniversel, ni démocratique, ni permanent et pourvu de pouvoir propre.
 
I] Le cadre institutionnel et politique
1-      La « Constitution britannique » :
Pas au sens formel, droit coutumier, Constitution souple. Pas de réelle différence entre une loi ordinaire et la Constitution.
2-      L’institution monarchique :
La dévolution de la couronne n’obéit pas à la loi salique (hérédité). LesBrunswick-Hanovre régnaient avant celle des Windsor. Le roi est roi d’Angleterre, d’Ecosse, prince de Galle… Il a de forts pouvoirs théoriques : en apparence il est  le pouvoir politique. En réalité (et voilà pourquoi les Américains ont donné tout l’exécutif au PR), ses pouvoirs ne sont exercés que par le PM. Chaque année, le discours du Trône amène la reine à prononcer un discours politique sur sonprogramme annuel, qui lui a été rédigé par le PM. Au flux des changements de bord politique, la reine se contredit! La reine, sur le papier, désigne le PM : en réalité les partis annoncent qui ils mettront comme PM s’ils sont élus, et la reine s’y plie. Toutefois il reste par tradition au monarque « the Prerogative » en cas de circonstances exceptionnelles (cf. notre  art. 16).
3-      Legouvernement a un rôle important.
2 institutions : le gouvernement (plus large que notre définition, jusqu’à 100 personnes)  et le Cabinet, véritable organe du pouvoir, beaucoup plus restreint avec une dizaine de ministres influents (les chiraquiens Juppé et MAM ont le titre de ministres d’Etat : rien de plus que des ministres, si ce n’est l’influence). Par tradition, quelques Lords font partie dugouvernement (pour que leur Chambre soit représentée).
4-      Le Parlement
Bicaméralisme historique (les Lords existent depuis 700 ans). La Chambre des Communes, qui représente le peuple, est désormais bien plus importante. Depuis 1918 (vote des femmes) ils ont un système électoral tout à fait démocratique. Les députés sont élus pour 5 ans. Leur organisation est classique : on désigne un Speaker(représentant) à chaque remaniement, non contesté, sorti de la politique par son élection, si bien qu’il ne peut lui être opposé d’adversaire à l’élection suivante. Les Whips sont une institution du groupe parlementaire, sortes de rabatteurs assurant la discipline du parti. Il y a aussi diverses commissions. Une séance débute par des questions d’actualité. Les députés ont l’initiative législative,...