Constitutionnel 2

Le canada est une federation avec des pouvoirs delegues aux provinces et d autres au federal. En matiere de procréation assistee il y a une question morale et tout ce qui est moral est gere par le fédéral. Le fédéral tient cette compétence puisque c est le federal qui a la competence du droti criminel. Il est celui qui pourra légiférer sur tout ou presque sur ce qui est moral. Certaines de ces legislation auront un impact sur les competences du provincial.

Qu est ce qu on recherche a travers le federalisme?
On cherche a equilibrer. Qui dit etat federal dit etat divise. On divise le pouvoir pour s assurer que le federal puisse legiferer sur des questions disons macro alors que les provinces pourront legiferer sur des questions plus locales.
L avantage du federalisme est d essayer d assurer une certaine diversite. Les provinces ayant certains pouvoirs, sa leur permet de legiferer selons leurs interet or que le federal ne s emissera pas dans les affaires des provinces et ira legiferer dans des questions plus macr (nationales) l education sera de competence provincial, locale car chaque province peut avoir sa manière de faire sur le plan de l education.
Chaque pallier n est pas assujetti a l autre. Il n y a pas de subordination dans un etat federal et il n y a pas de hierarchie. Il est faux de penser que les provinces sont assujetties au federal. Il n y pas de hierarchie.

La saskatchewan est un etat, elle a un territoire, une population et une organisation politique donc dans un etat federal, il y a le pouvoir centrale et le pouvoir provincial comme la saskatchewan.

Qui peut signer des traités internationaux?
Theoriquement parlant, seul l executif federal peut signer des traites internationaux en bon et du forme. Par contre, sa prend des etats souverains pour signer des traites internationaux. Neanmoins les provinces peuvent signer des ententes administrative. Ex : avec la France on peut signer une entente dite administrative avec la