DROIT CONSTITUTIONEL complet

18929 mots 76 pages
Droit constitutionnel :

I) Définition du droit :
Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit qui est caractérisé par une triade : permis, défendu, obligatoire. Ce que je peux faire (faculté), ce que je ne peux pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege »)

A/ La dimension sociale du droit :
Le droit est un phénomène lié à la vie en société. Les sociétés primitives possèdent elles même un système normatif constitué de tabous, de prohibitions... Le droit répond à la nécessité de garantir l'ordre social, cet ordre ne peut régner que si deux conditions sont réunis → La limitation de la violence et la possibilité de communication. 1. La limitation de la violence :
Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON)
Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence.
La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans les premières sociétés, un premier moyen de réguler les relations humaines à été d'installer un code de la vengeance (loi du talion) violence privée , on autorise la victime ou la famille de la victime à se faire justice elle même selon un système d'équivalence ou de proportionnalité. Plus tard, la violence devient publique, la victime ne peut plus se faire justice elle même, c'est l'état qui sanctionne les infractions grâce à son système judiciaire et surtout c'est l'état qui se réserve l'usage de la violence légale. 2. La communication humaine :
Le droit est indispensable aux échanges entre les individus, dans toutes les cultures il

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