Droit constitutionel l1 s1

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Lundi 15 Septembre
Droit constitutionnel

Qu'est-ce que le droit constitutionnel?
Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique
La constit' pose des règles
→violation des règles sanctionnée

Institutions politiques de l'Etat
>repose sur une certaine violence
Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime?
>ex : levote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant.
Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites?
> ex : Torture
Le problème de l'efficacité du pouvoir...?
Introduction : L'Etat

infra étatique: en-dessous de l'Etat
supra étatique: au dessus de L'Etat

Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel ils'est engagé.
Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise.
>exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges.

Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste.

I) Qu'est-ce que l'Etat?
1) L'Etat est une forme d'organisation de lasociété.
Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales (ex: Famille, commune, U-E) donc l'Etat est une forme d'organisation sociale.

2) Mais ce n'est pas la seule forme possible d'organisation sociale.
On pourrait imaginer des société sans Etat, organisées en tribus, en organisation religieuse (fondée sur un rapport à un ou des dieux par exemple).

Il a existé dessociétés où le pouvoir n'était pas organisé a travers l'existence d'un Etat. L'Etat est apparu a une époque de l'histoire humaine, il a évolué et pourrait même disparaitre.

Description d'une forme d'organistion social qui a existé a une époque:

L'Etat moderne
Est-ce que l'Empire romain, la Cité grecque n'est pas un Etat?
>Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier.

A)L'Etat détenteur de la souverraineté

1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?)

L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age).
C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...)
Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir.Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles), organisation communale.
Les relations de pouvoir entre ces trois organisations ne sont pas du même rapport:
-féodales: Rapport de personne à personne (pas à tout le monde) - Relations personnelles.

Chacune de ces organisations a développé ses tribunaux(éclésiastiques,...), sajustice, des forces militaires (pas vraiment vrai pour l'Eglise), son propre système de collecte d'argent (taxes seigneuriales : 8ème deunier/dime eclésiastique/taxation collective et le Roi qui tente de mettre en place des Impôts)
Impots Roi :

• 1er probleme:
La relation Roi-Sujets et différente de la relation Suzrins-Vassal. En effet le Roi s'adresse a tous ses sujets, ce n'est pas unéchange immédiat. Les suzrins ont le droit de demander un financement de leur vassaux (pr voyages/mariage).
Par contre le Roi a besoin de l'argent pour défendre le Royaume et lever une armée. Au début le Roi utilise l'idée de croisade pour avoir de l'argent (menace de paix), il réclame un impot en disant que c'est une aide (truande). Mais au final l'impot est completement différent de l'aideféodale, les raisons sont différentes(Vassaux#contribuables).
Pouvoir du Roi n'est pas le même que le pouvoir religieux.
On va s'inspirer des rapports Romains (Empereur), du droit romain, on reprend leur textes.
Au début c'est l'Empereur d'Allemagne qui utilise. Tout ce qui est valable pour le Roi est valable pour l'Empereur (Justinien). Il faut prouver que le pouvoir du Roi est pareil que celui...
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