Droit constitutionel

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  • Publié le : 4 janvier 2011
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THEORIE GENERALE DE L’ETAT

Introduction
Le droit public concerne les institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus.
Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique.
Le droit constit. C’est le droit de l’état maisqu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans l’Etat).

Paragraphe 1 : L’Etat
L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain.
L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scèneinternationale, il faut avoir un statut Etatique.

A. La formation de l’Etat
Comment ce sont-ils formés ?
L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la puissance d’un territoire. Notion de conquérir un territoire, adjonction de territoire (union matrimoniale),conquête (premier empire)
Aujourd’hui à de rares exceptions, il n’y a pas de remise en cause de l’Etat.

B. Les éléments constitutifs
Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté.

I/ Le territoire
Leterritoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes, des biens, enjeux culturelles, agricoles. Il a était délimité par des frontières. Frontières quiaujourd’hui en font plus objet de conteste et qui résulte d’accord ou de conventions internationales. Mais le territoire à évoluer, parce que les progrès technique, technologique ont conduit à multiplier ces dimensions. Ainsi, au niveau terrestre, les agriculteurs ont parfois laissé la place au mineur etc. Autrement dit, l’enjeu territorial n’est plus seulement celui du sol mais aussi du sous-sol(ressources minières, pétrolières etc.). (Progrès technologiques colossaux, produit parfois de nombreux clivages entre cultures etc.). Le territoire à une double fonction : positive par rapport à l’état parce que c’est le lieu sur lequel va s’exercer l’autorité de l’Etat (territorialité de l’Etat) dans ses limites hors mis quelques exceptions : ambassades. Négative, défensive, car le territoireest aussi le lieu sur lequel les Etats étrangers n’ont pas le droit d’intervenir, fonction de protection, droit à l’intégrité du territoire. Cette intégrité peut être mise en cause par d’autres Etats ou par des forces intérieures (ex : guerre de sécession).

2/ La population
La population est l’élément humain, charnel de l’état. Comment définir le lien entre la population et l’Etat ? Le lienpremier est la nationalité (lien juridique) (*Apatride). Cette notion de nationalité est acquise par la naissance (filiation, droit du sol), par méthode artificiel (temps passer sur le territoire etc.) ? Cette notion de nationalité est à ne pas confondre avec celle de citoyenneté (le citoyen est celui qui participe à la décision politique dans son Etat). (Selon certains, la présence de certainespopulations n’est pas tolérable sur un territoire, hors le traité de Maastricht, il doit y avoir libre circulation des personnes.)
Selon certains, il faut que la population conjoncture un certains nombres de points commun avec l’Etat. A termes, on a inventé le terme de Nation. Autrement dit selon certains, le lien collectif entre une population et l’état est la nation.

3/ La souveraineté...
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