Droit constitutionel

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  • Publié le : 30 mai 2011
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Introduction général :
Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des institutions dans lesquels s’établit s’exercent et se transmet le pouvoir politique dans l’Etat. Circonscrit dans le temps etdans l’espace.
L’objet du droit constitutionnel : c’est le pouvoir politique.
Le droit est une science normative, prescriptive qui a vocation à dire ce qui doit être, ce qui devrait être. La sciencepolitique est une science descriptive et explicative. Elle s’intéresse au pouvoir politique, en observant la réalité vécut. Le droit est plus idéaliste.
Le cadre, est l’Etat.
Son pointd’application : aux institutions grâce auxquels s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique de l’Etat.
Un Etat de droit : Toute manifestation du pouvoir doit être interprété par le droit et surtoutpar le juge. Le juge doit avoir le dernier mot. Il faut concilier tous ça avec le processus démocratique (le dernier mot revient au peuple).

Comment le droit encadre le pouvoir politique ?
A quoisert le pouvoir politique ?
Comment organiser la société politique ?
Comment régler le vivre ensemble ?
Un gouvernement légitime : c’est un gouvernement accepter.
Une révolution : c’est la preuvepar les faits d’une contestation de la légitimité du pouvoir tel qu’il s’exerce.
Solon « Quelle est la meilleure constitution ? » il répondait « dite moi, d’abord, pour quel peuple et à quelleépoque ? ».

Partie 1 : L’Etat constitutionnel
Au regard de l’histoire, l’Etat constitutionnel est cette forme particulière du pouvoir politique organisé qui émerge en occident qui se veut rationnelle,même si parfois sa naissance ne fut
qu’accidentelle, et qui sera désignée du nom d’Etat dés le XVI siècle. Le mot est dérivé de status en latin qui signifie « ce qui est debout ».
Historiquementc’est la chute de l’empire romain d’Orient qui a eu lieu le 29 mai 1453. L’empire ne s’arrête pas. Alors qu’un Etat a une idée de limitation, il n’ira pas plus loin que ses limites. Alors que...
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