Droit constitutionel

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  • Publié le : 1 décembre 2009
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Part 1 / Théorie Générale du droit constitutionnel.
La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse.
1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat )
2) Les moyens du droit constitutionnel
3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique )
Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel.
Section 1 : La notiond’Etat.

L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine.
L’Etat se définie par la fusion de trois éléments.
· Un pouvoir ( qui s’exerce sur : )
· Un territoire
· Une population
L’élément le plus important étant le pouvoir .
I Un pouvoir souverain .
L’Etat a le monopole de la contrainte légitime, cela ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridiqueinterne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain.
A ) La notion de souveraineté
L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pasquantitativement mais qualitativement, il n’y a pas la même nature que tout les autres. Ce qui fait la caractéristique du pouvoir de l’Etat c’est s caractère souverain.
Souverain = Il n’y a aucune autorité au-dessus, l’Etat ne doit obéïr qu’a sa propre loi ( volonté ) et donc sur le territoire tout les autres sujets ( pouvoir ) sont soumis a son autorité. En cas de violation des règles, l’Etatpourra utiliser un système de  contrainte pour faire respecter ses règles. ( contrainte = sanction juridique ). La souveraineté est indivisible.

B ) Le titulaire de la souveraineté .
Quel est le fondement de la souveraineté ?
1° Présentation générale des 2 théories
a. La souveraineté populaire .
La Notion de souveraineté populaire est hérité de Jeans-Jacques ROUSSEAU ( Fin 18ème ). D’après luila souveraineté réside dans le peuple et doit l’être nécessairement si l’on veut que le peuple respect les lois de l’Etat. Ce même peuple va exprimer la volonté général qui est supérieur a l’ensemble des volontés individuelles et elle va s’y imposer et les individus en obéissant a la lois n’obéissent qu’a eux-mêmes, c’est donc une garantie de leur liberté. Cette théorie de la souverainetépopulaire repose sur une hypothèse de départ : tout les hommes sont juridiquement égaux entre eux. La souveraineté ne peut appartenir qu’a tout les citoyens de l’Etat.

b. La souveraineté National.
Une théorie qui apparaît en réaction a celle de la souveraineté populaire. Elle serait techniquement impossible. Et selon certain il serait dangereux de faire confiance au peuple. Ici la souverainetén’appartient pas au peuple mais a la Nation, qui est une Entité abstraite est différente du peuple.
2° Une opposition relative aux statuts des représentants.
Si l’on considère que le peuple est souverain, chaque individu va pouvoir participer à l’adoption d’une loi cela signifie que dans un modèle de souveraineté populaire il y a un exercice direct de la démocratie. Chaque individu va exercerdirectement le pouvoir. Techniquement on doit recourir a des représentants ( qui exerce un mandat impératif, le plus court possible que le peuple devrait pouvoir stopper quand il le souhaite et il seront élu avec un programme) mais le peuple a toujours le contrôle, il doit pouvoir renverser le représentant a tout moment. Pour les partisans de la souveraineté National, qui est une entité abstraite, il estdonc nécessaire que des représentants s’exprime en son nom. Les partisans de la souveraineté National considère que les citoyens vont pouvoir désigner les représentants de la Nation. Les élus représente la Nation et non les électeurs et donc si l’on considère que les députés sont élus par les citoyens, chaque députés représente la Nation, en aucun cas il ne représente la zone dans laquelle...
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