Droit constitutionel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (554 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION

Section 1 : Définition du droit constitutionnel

Littré droit constitutionnel = droit politique. Branche du droit public, source du droit public.

1. Le droit constitutionnel,branche du droit public
2 manière de dé une notion
- regarder ce qu'elle est ( positivement )
-regarder ce qu'elle n'est pas ( négativement )


A. définition positive du droitconstitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat, c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Donc l'activité politique est encadrer par la regle de droit.
exemple :financement des partis politiques ( loi de 88 )
Le droit constitutionnel est l'exercice du pouvoir politique et la conquête du pouvoir = Léon Blum ( président du conseil en 36 )
Toutes les régles qui sontrelative a la désignation de tous les organes politiques sont définis par le DC.
Pk DC? car toutes ces regles figurent dans une constitution écrite ou coutumière
mais le DC ne se limite pas a laconstitution exemple du droit des élections qui n'y figure pas mis qui en est un.


B. définition négative du droit constitutionnel

Il faut faire la distinction entre le droit public et ledroit privé.
- le droit privé est celui qui régit les particuliers, et entreprise privé. droit civil, droit commerciale.
Ce droit est égalitaire et il est fondé sur le contrat.
- le droit publicrégit l'organisation et le fondement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. Election du psdt de la Rép, compétences attribués aux collectivités territoriale , recouvrement desimpôts. Ce droit est inégalitaire, unilatéral, de coercition. Sa branche ppl est le DC.

Droit public interne = droit constitutionnel : - droit administratif ( question de service public, police etc )- droit public financier ( finance public, droit fiscale )


2. Le droit constitutionnel, source du droit public

A. Droit constitutionnel et unité du droit public

G....
tracking img