droit constitutionelle
Chapitre I : L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE :
Section 1 : Les théories de l’Etat :
Napoléon 1er: révolutionner l'organisation et c'est maintenant ce modèle le plus répandu au monde.
Il y a deux types d’État:
- un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.
- un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents
Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois»
→ Comment la démocratie c'est imposé ?
Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants
Ex: le Référendum, utilisé souvent.
Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé.
Introduction:
2 Grands domaines :
- Le droit public
- le droit privé
La distinction entre ces deux domaines a une origine historique.
Montesquieu « l'esprit des lois » à écris 10 pages sur la théorie de la séparation des pouvoirs,
Idée déjà mentionné par John Locke.
Montesquieu : 1er penseur → pouvoir organique*: gouvernement → monarque, ministre, juge...
Séparation des pouvoirs: - Parlement: législatif, adopte les lois - Roi/ ministre: exécutif - Juge: judiciaire
A la Révolution Française : application de la