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droit constitutionelle

3724 mots 15 pages
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PREMIERE PARTIE : L’Etat et le pouvoir politique : Georges Bureau «L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé »

Chapitre I : L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE :

Section 1 : Les théories de l’Etat :

Napoléon 1er: révolutionner l'organisation et c'est maintenant ce modèle le plus répandu au monde.

Il y a deux types d’État:

- un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.

- un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents

Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois»

→ Comment la démocratie c'est imposé ?

Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants
Ex: le Référendum, utilisé souvent.
Les États-Unis comme la Suisse ont une démocratie vivante contrairement ou en France le référendum est possible mais très peu utilisé.

Introduction:

2 Grands domaines :
- Le droit public
- le droit privé

La distinction entre ces deux domaines a une origine historique.
Montesquieu « l'esprit des lois » à écris 10 pages sur la théorie de la séparation des pouvoirs,
Idée déjà mentionné par John Locke.
Montesquieu : 1er penseur → pouvoir organique*: gouvernement → monarque, ministre, juge...

Séparation des pouvoirs: - Parlement: législatif, adopte les lois - Roi/ ministre: exécutif - Juge: judiciaire

A la Révolution Française : application de la

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    Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante quant aux droits fondamentaux. Toutefois, dans le cadre de son contrôle obligatoire qu'il exerce sur les lois organiques et sur les règlements intérieurs des assemblées parlementaires avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles.….

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