Droit constitutionnek

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Droit constitutionnel général

Lundi 19 sept 2005

Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives.
C’est un droit particulier car son objet est deréglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres car les autres droits dépendent de l’Etat : les règles juridiques sont crées et sanctionnes par l’Etat.
Une règle de droit est une chose qui prescrit un certain comportement et qui est assortie d’une sanction. L’Etat qui fabrique le droit est lui-même réglementé, notamment dans cettefabrication du droit, par des règles.
Le conseil constitutionnel : qui est une juridiction composée de 9 membres est reconnue compétente pour déterminer si les lois adoptées par le parlement sont conforment à la constitution
Ce droit est fragile notamment parce-que toutes les transgressions portées à ce droit ne sont pas susceptibles d’être sanctionnées. En effet le conseil constitutionnel protège laconstitution contre le parlement mais pas en cas d’atteinte de celle-ci par le Président de la République, la constitution pouvant être révisée contournée par celui-ci.

Le droit est un droit impur c'est-à-dire que des éléments non-juridiques se mélangent au droit constitutionnel, tels que l’idéologie, la psychologie, l’environnement…

-UN DROIT A LA FOIS RECENT ET ANCIEN
Il est un droitancien dans ce sens que faire du droit constitutionnel c’est faire de l’histoire. C’est un droit qui organise l’autorité, le pouvoir,qui dirige une société.
A quelle et dans quelle condition il dirige une société ?
Dès l’antiquité, le philosophe ARISTOTE (4èmé siècle av J.C) va faire réunir les constitutions des civilisations existantes, il fait l’effort de recueillir des textes qui organisentla cité et s’efforcent de les commenter.
= »La réflexion sur le droit constitutionnel existe depuis toujours.
En revanche droit constitutionnel est un terme relativement récent puisqu’il apparaît avec la révolution française notamment avec la déclaration des droits de l’homme. C’est un droit politisé,la structure de la constitution est tributaire de l’idéologie de leur auteur.
On verra cela :Dans la troisième constitution de 1875 ; celle-ci n’est pas précédée par la DDH car les historiens de l’époque pensaient qu’elle allait de paire avec cette constitution qui fut libérale et bourgeoise. En effet elle fut élaborée par une assemblée conservatrice, majoritairement royaliste.
La quatrième constitution de 1946 apparaît différente car cette fois la déclaration des droits de l’homme(DDH) est placée en préambule et cette déclaration est influencée par la pensée marxiste. Ex : le droit du travail figure aussi en préambule.
La cinquième constitution de 1958 est à dimension libérale et sociale découlant de celle de 46. Elle fut élaborée par un petit groupe d’experts réunis sous la houlette de De Gaulle et entourés par le juriste Michel Debré.
AINSI ON PEUT AFFIRMER QUEL’IDEOLOGIE SERT LES AUTEURS D4UNE CONSTITUTION.
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EST UN DROIT IDEOLOGIQUE.
C’est un droit mouvant qui se transcende en permanence ;en effet la constitution de la 3ème république des années 1930 ne ressemble pas du tout à la constitution des années 1870.
La constitution de 1791 est considérée comme un texte stable pourtant quelques mois plus tard, une nouvelle révolution dans larévolution et en sept 92 on renverse la monarchie.
= »On prend un décret qui va demander de broyer le texte de la constitution de 1791 se trouvant à la Bastille, tout un symbole.

1ère Partie : l’Etat

CHAPITRE 1 : La notion d’Etat

Cette notion recouvre une pluralité de significations.
Quelle est la définition la plus pertinente qui va définir cette réalité politique ?
L’Etat serait la...
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