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Droit Constitutionnel 2 Chapitre 4

5029 mots 21 pages
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CHAPITRE IV : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Sous la Vème : principal personnage. Au bout de 4 ans, référendum du 62 a introduit son élection par le peuple. Pouvoirs constitutionnels importants et légitimité forte : élection qui recense le plus d'électeurs.
Le pouvoir du président a beaucoup évolué et pour deux raisons :
La France de 2014 n'est plus celle de 1958 et l'image que s'en était faite Général De Gaulle le n'existe plus aujourd'hui donc PdR n'exerce plus pareil
Beaucoup de choses ont changé : PdR est davantage un chef de majorité en 2014 qu'un chef d'Etat

Section 1 : La nature du pouvoir présidentiel

Chef de l'Etat = PdR car incarne l’Etat.
En tant que chef d'Etat : qu'il fut un chef et qu'il est un État.
En 1958, il faut restaurer l'Etat et la fonction de l'Etat.
.
PM a des fonctions de gouvernement.

Pouvoirs présidentiels traduits par l'article 7 de la Constitution : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin... »

C'est lui qui tranche les conflits (autorité d'état), c'est lui qui gère les crises... pleins pouvoirs de crise de l'article 16 de la Constitution « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel... »

1958 : De Gaulle revient au pouvoir alors qu'un coup d'Etat a commencé.
PdR peut dissoudre l'AN : pouvoir que PdR exerce seul.
Pouvoirs liés à la continuité de l'Etat : fait que le PdR est le chef de la diplomatie, il signe les traités et conduit la politique étrangère de la France. Il est aussi le chef des

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