Droit constitutionnel 2011

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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SEANCE 1

Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Pouvoir exécutif : exécute la loi
Pouvoirjudiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois
Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple despouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation.

Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple, territoire, un système politique
Exemples de pays n’ayant pasd’état : Palestine, indien, gitan… Pour qu’il y ait un état il faut les 3 éléments. Mais cet état peut prendre deux formes :
- Un état unitaire : ne pas confondre avec la centralisation, il n’y a qu’un seul système juridique cad il n’y a qu’un ensemble de lois qui s’y applique (France…)
- Un état fédéral : premier niveau il y a des états fédérés regroupés qui ont chacun leur propre système juridique :drapeau, propre constitution, loi deuxième niveau : les états fédérés délèguent leurs attributs à l’état fédéral (suisse, Belgique)

Le droit de vote :
Universel : tout le monde peut voter
Censitaire : on doit payer pour voter
Universel direct : peuple désigne directement son PR
Universel Indirect : le peuple élit des représentants pour qu’ils élisent le PR (maires, sénateurs)

Lesuffrage universel en France est donné pour la 1ère fois en 1848. Pour les femmes c’est en 1944 et utilisé pour la 1ère fois en 1945. Elles ne l’avaient pas obtenu car c’était pour une question religieuse car elles n’ont pas d’âme. En effet, pour eux ce sont des êtres impurs à cause du péché originel. Les partis politiques sont entre les mains des hommes politiques du coup il y a moins de femmes àl’Élysée. La France n’a connu qu’une seul femme ministre et elle est restée très peu : Mme Cresson a dit « les Japonais travaillent comme des fourmis », « la bourse j’en ai rien à cirer », « les Anglais sont pour majorité homosexuels », « les étrangers devaient être expulsés ». Le seul métier qui est interdit aux femmes est de porter un cercueil.

Pour voter :
* Il faut être français
* Avoir18 ans (majeur) (passage de 21 à 18 en 1974 avec Valery)
* Disposer de droits civiques
* Être inscrit sur les listes électorales

Les élections locales et européennes sont ouvertes aux étrangers européens. En France, le vote n’est pas obligatoire par contre en Belgique par exemple si. Les inscrits sont ceux sur les listes, votants sont ceux qui ont participé au vote et les exprimés sontceux qui ont voté nuls.

Le Parlement fait la loi : il peut avoir une chambre (monocaméral ex : en Grèce) ou deux chambres (bicaméral : en France). Quand il y a un état fédéral il y a toujours deux chambres, une qui représente le peuple et l’autre l’état. La chambre des représentants et le Sénat sont les deux chambres des USA. En Allemagne, il y a aussi deux chambres : Bundestag et leBundesrat. Quand il y a un état unitaire, il peut y avoir soit une chambre soit deux chambres (comme la France). Il y a deux chambres pour contrebalancer les pouvoirs.

En France, le nombre de constitutions est élevé.

Avant il y avait une monarchie de droit divin (absolue) donc pas de séparation de pouvoirs. En Arabie c’est toujours une monarchie absolue.
Donc l’histoire constitutionnelle...
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