SEANCE 1

Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Pouvoir exécutif : exécute la loi
Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois
Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation.

Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple, territoire, un système politique
Exemples de pays n’ayant pas d’état : Palestine, indien, gitan… Pour qu’il y ait un état il faut les 3 éléments. Mais cet état peut prendre deux formes :
- Un état unitaire : ne pas confondre avec la centralisation, il n’y a qu’un seul système juridique cad il n’y a qu’un ensemble de lois qui s’y applique (France…)
- Un état fédéral : premier niveau il y a des états fédérés regroupés qui ont chacun leur propre système juridique : drapeau, propre constitution, loi deuxième niveau : les états fédérés délèguent leurs attributs à l’état fédéral (suisse, Belgique)

Le droit de vote :
Universel : tout le monde peut voter
Censitaire : on doit payer pour voter
Universel direct : peuple désigne directement son PR
Universel Indirect : le peuple élit des représentants pour qu’ils élisent le PR (maires, sénateurs)

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