DROIT CONSTITUTIONNEL

Principes fondamentaux du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles.
GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques". "Le droit est l'ensembles des règles de conduites humaines éditées et sanctionnées par l'Etat, et destinée à faire règner dans les relations sociales l'autorités et la liberté."
Le droit privé va règler les rapports entre les particuliers privés, physique ou moraux, Alors que le droit Public règit les relations entre les personnes publiques, l'Etat, la région, etc.
FAVOREU va réussir à monter 3 étapes de ses insitutions : XVIIIe Siècles => 1945 : Epoque du Droit constitutionnel Classic => Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste.
L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge.
Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés.

Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution.

La palissade

Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la constitution : L'une des sources du D.Constitutionnel. Les lois organiques viennent complèter la constitution.
Les coutumes, les réglements des assemblés, les lois