Chapitre 3 : LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA 5e REPUBLIQUE

SECTION 1 : Le Président de la République

I- Statut du Président de la République

A- L’élection du président de la République

1) Mode d’élection du Président de la République avant 1962

Avant 1958, le Président de la République est élu uniquement par le Parlement.
En 1958, on a voulu abandonner ce mode d’élection sans aller jusqu'au SUD. Il va être élu par un collège de Grands Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE.
On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour 4 raisons :
→ Raison historique : Traumatisme de Louis-Napoléon Bonaparte
→ Contexte de 1958 : Les militaires réclament les premiers le retour de DG. DG est soupçonné de vouloir mettre en place une dictature militaire.
→ Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux.
→ L’élection du Président par le Collège de GE paraît être en adéquation avec la fonction présidentielle.

2) Les causes de la réforme de 1962

La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté.

Ce conflit éclate en 1961 car DG fait part en 1961 de son intention de réformer le Sénat, intention qu'il a depuis 1958.
L'idée du Sénat est déjà présente dans le discours de Bayeux de 1946 et resurgit en 1961 où il explique que à coté des sénateurs traditionnels qui sont élus par le collège électoral largement dominé par les élus locaux, il veut créer une nouvelle catégorie de sénateurs qui représenteraient la diversité économique, culturelle et sociale du pays.
Les sénateurs sont contre et vont faire campagnes aux élus locaux contre DG.
DG n'est plus en phase à partir de 1961 avec le collège électoral sénatorial mais les membres du collège électoral sénatorial sont souvent aussi membre du collège électoral présidentiel.
Donc le collège présidentiel est lui aussi hostile à DG, donc si DG veut être réélu en 1965, il doit faire sauter