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Droit constitutionnel approfondi

642 mots 3 pages
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Douala, le A Monsieur le Directeur Général de GULFIN

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
|ATL - 004 | |1000 |10.739,5 |10.739.500 |2.067.353,75 |12,806.853, 75 |
|( AS -022) | | | | | | |
| | |2000 |10.487,5 |20.975.000 |4.037.687,5 |25.012.687,5 |
| | |3000 |10.408,75 |31.226.250 |6.011.053,125 |37.237.303,125 |

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
| H-B60 |[pic] |1000 |4.129,75 |4.129.750 |794.976,875 |4.924.726,875 |
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| | |3000 |4.030 |12.090.000 |2.327.325 |14.417.325 |

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
| SC- 022 |[pic] |1000 |4.187,5 |4.187.500 |806.093,75 |4.993.593,75

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    ° pièce |Libellé | |01/10 |6071100 |12 675,00 | |FA455 |Mat’Bourgogne | | |4456610 |2 484,30 | | | | | |4091000 | |1 200,00….

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    Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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    28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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    Le 17.10.12 : Cette construction européenne depuis 1957, jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques.….

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