Droit constitutionnel chapitre 1 l'etat souverain

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16 septembre 2009
Droit constitutionnel

Introduction générale : Le droit constitutionnel et les institutions politiques.
Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisécertains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux au sein des ordres monastiques. Texte qui va régir, gouverner les confréries des francs maçons. Tout va changer au 18ème siècle où la notion de constitutionva commencer à prendre un sens moderne, juridique, politique. L’expression de droit constitutionnel est récente et apparaît en France dans les années 1870 et la discipline de droit constitutionnel est une discipline récente et encore plus en France, elle commence à être enseigné en France en 1830.
Le droit constitutionnel est donné par le doyen G.Bedel qu’il définissait comme le droit del’autorité politique. Le droit constitution est une discipline du droit public. Il a pour objet l’étude des constitutions des états. Le droit constitution c’est l’ensemble des règles juridiques relatives à la compétition pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Les auteurs ne s’’accordent pas sur la définition du terme de droit constitutionnel.
Pendant très longtemps le droitconstitutionnel a été entendu de manière descriptive. Il s’agit de d’écrire les différentes institutions. Au 20ème siècle, sous l’influence juridique autrichienne, on en est venu à considérer la constitution comme normative. La constitution est alors définie comme la règle fondamentale qui se trouve au sommet de l’ordre juridique. Dans ce sens, la constitution est le texte le plus important dans une société,c’est celui qui commande tout les autres. C’est la conception très majoritaire de la doctrine en France aujourd’hui. Cette conception a pourtant été critiquée dans deux sens particulièrement différents.
La première critique est que le droit constitution se trouve réduit par beaucoup d’auteurs à un simple contentieux constitutionnel (discipline enseignée en 4ème année et qui s’intéresse àl’application juridique ancienne de la constitution). Les auteurs qui la critiquent développent une conception du droit constitution comme droit politique car ils expriment que la constitution n’est pas seulement un texte mais c’est aussi et avant tout son interprétation. C’est la vie politique.
La deuxième critique est selon laquelle le droit constitution n’est pas la norme la plus importante dans unesociété. Certes la constitution est la règle la plus importante en droit public, c’est celle qui va régir les gouvernements et les fonctionnaires dans un pays. Mais la constitution doit respecter quelque chose de plus important : Le Droit. Dans cette conception le droit constitutionnel est l’ensemble des règles attribuant et limitant les pouvoirs du gouvernement. La constitution s’analyse comme unegarantie du maintient du droit dans une société. On comprend dès lors que la constitution ne puisse pas être considérée comme la source de tous les droits dans un pays.
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel.
Introduction : Le pouvoir politique.
C’est un phénomène de puissance d’une autorité parmi d’autres. Si on ajoute l’adjectif politique à pouvoir c’est qu’il y ad’autres formes de pouvoirs dans la société. Il signifie pouvoir de la cité. Au pouvoir est attachée la notion de légitimité (terme qui apparait en français au 16ème siècle et progressivement elle va désigner le bien fondé du pouvoir) qui va donner au pouvoir sa validité. Un pouvoir légitime est un pouvoir que son détenteur est fondé à exercer. Ici un sens traditionnel se distingue d’un sens...
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