Droit constitutionnel, commentaire article 11 et 89

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1871 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
"La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de 1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française.
L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89.
LaConstitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir. Il s'agit d'une règle fondamentale qui figure au sommêt de la pyramide des normes juridiques, si nous faisons référence à la théorie de Kelsen.
Plus précisément, la Constitution est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui s'appliquent à l'organisation et au fonctionnementdes autorités de l'Etat, prévoit leurs modes d'élections, leurs pouvoirs, et précisent les droits et libertés dont bénéficient les citoyens.
Actuellement en France, c'est la Constitution de 1958, qui prévoit le fonctionnement de la cinquième République. Elle est la quinzième Constitutions françaises. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise dela guerre d'Algérie. De plus, elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimée leurs idées : Michel Delbré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et De Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaullelors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.
L'article 11 de la Constitution, qui fait partie du titre II concernant le Président de la République, définit la procédure du référendum législatif, c'est-à-dire qu'une loi au lieu d'être adoptée par le Parlement peut être adoptée par le peuple.
L'article 89 précise quelles sont les modalités de la révision de la Constitution sous la VRépublique. La révision permet une certaine flexibilité dans la Constitution. Elle devient nécessaire pour adapter la Constitution à l'évolution économique, politique et sociale, afin de garantir une meilleure efficacité des autorités publiques de l'Etat. La Constitution de 1958 peut ainsi être qualifiée de Constitution souple.
Il est prévu qu'en principe, la Constitution de 1958 ne peut êtrerévisée que par le biais de l'article 89. Cependant, à deux reprises, en 1962 et 1969, le Général De Gaulle a utilisé l'article 11 de la Constitution pour obtenir la révision du texte de 1958.
Un commentaire combiné de l'article 11 et de l'article 89 permettrait donc de mieux comprendre la procédure de révision de la Constitution de 1958, qui est notre constitution à l'heure actuelle.
Il convientdonc de s'interroger sur les points communs et les différences entre ces deux articles afin de mieux comprendre ce que révèle la pratique de leurs utilisations, et en particulier la révision du texte de 1958.
Ceci nous conduit donc d'une part à analyser les similitudes entre les deux articles, et d'autre part leurs différences.
I. Les points de similtudes entre l'article 11 et l'article 89quant au champs d'application du référendum

La comparaison des alinéas 1 des articles 11 et 89 ainsi que celle de l'alinéa 1 de l'art 11 et 2 de l'art 89 montrent des similtudes entre ces deux articles : d'une part au niveau de l'initiative de la procédure ( A ), et d'autre part en ce qui concerne leurs domaines d'intervention ( B ) ; ce qui conduit en pratique à l'existence juridique de deuxprocédures de révisions.

A. L'initiative des procédures

On constate en effet des similitudes quant à l'initiative des procédures organisant d'une part une révision de la Constitution, prévue par l'article 89, et d'autre part quant à celle organisant un référendum législatif, prévu par l'article 11.
L'alinéa 1 de l'article 11 prévoit que le Président de la République peut...
tracking img