Droit constitutionnel : commentaire de l'etat de carré de malberg

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Commenter le texte L’Etat  de Carré DE MALBERG
(Etude du texte s’étend de « C’est ainsi que l’on a pu prétendre identifier l’Etat » à « de fortes objections »)

INTRODUCTION

Si l’Etat est métaphoriquement le Léviathan pour Hobbes, c’est parce qu’il est au dessus de tous les pouvoirs, et qu’il tire sa légitimité du contrat posé avec le peuple en vue de lui assurer sa sécurité.
De nombreuxautres auteurs se sont attachés à définir l’Etat grâce à des concepts ou des éléments qui le constituent.. Parfois, il se confond avec le concept d’Etat-Nation.
Le texte soumis à notre analyse, du célèbre juriste R. Carré de Malberg, offre une nouvelle définition de l’Etat, une conception plus moderne et développe la notion d’Etat souverain.
Revenons par ailleurs sur les thèses généralementdéfendues qui définissent l’Etat comme le résultat du rassemblement de trois éléments. Le premier est un élément personnel : c’est-à-dire que la nation est l’essence humaine de l’Etat et elle désigne en même temps le lien social le plus important. Le second élément est dit géographique : c’est une surface où un pouvoir s’exerce. Le troisième élément est institutionnel : il revêt le rôle d’organisationpolitique et détient un pouvoir coercitif. Dans tous les cas, cette définition ne peut satisfaire le juriste car cette définition étudie ce qui compose l’Etat et non ce qu’il est vraiment en lui-même. On ne peut confondre une cause avec une conséquence et c’est pourtant tout le problème de cette définition.
Dans l’extrait étudié, Carré de Malberg parle de « confusion » car l’Etat n’est pas unseul des trois éléments, il en est la conséquence. En revanche, il apporte une nouvelle définition qui repose sur deux principes fondamentaux.
Quelle est la définition que donne Carré de Malberg de l’Etat, quels en sont ses éléments constitutifs?
La thèse défendue par l’auteur repose sur deux principes étant L’Etat comme personne collective (I) et l’Etat comme personne souveraine (II).

Carré deMalberg envisage l’Etat non pas comme un élément mais comme une conséquence. De ce fait, il l’illustre à l’aide de deux termes : une personne morale et une personne souveraine. Il convient de montrer l’importance de l’être juridique (A) de l’Etat, et ses outils de réalisation (B).

I / L’ETAT : UNE PERSONNE MORALE

A. L’Etat, un être juridique

L’auteur du texte n’est pas satisfait de ladéfinition généralement donnée à l’Etat. Pour lui, ce n’est ni un territoire, ni une nation, ni une puissance publique. L’Etat est une personne morale et souveraine. Cette définition qu’il fait prévaloir est de nature juridique, c’est-à-dire que l’on étudie ce que l’Etat est en lui-même sans se borner à décrire de quoi il est constitué. Il parle de confusion des théories et invite à voir l’Etat demanière juridique, tel un être juridique. Pour lui, tout comme pour Gierke, même si la population qui compose l’Etat subit de profonds changements, elle est toujours rassemblée, notamment sous le nom de sujet juridique. En ce sens, on met en avant le lien qui unit la population et sa volonté commune sous le nom de « volonté collective de la communauté ». On résume alors l’Etat comme le fruit de lacollectivité, c’est un être supérieur car il doit être distinct de la nation pour être « autoritaire ». De plus, par son organisation, il permet l’unité permanente des sujets juridiques. L’Etat est une personne juridique et ses membres des sujets juridiques. De cette manière, la volonté des sujets s’exprime de façon consentie et approuvée par ces derniers. Aussi, la personnalité de l’Etat, fruitde la nation, est destiné à durer dans le temps, quelque soit la duré de vie de la nation. Ainsi compris, même si les personnes incarnant l’Etat changent, son statut reste le même et assure tout autant son origine et son pouvoir.
Afin de se réaliser pleinement, l’être juridique qui est l’Etat a besoin d’éléments de droit pour se réaliser.

B. Les outils de réalisation de l’Etat

L’Etat est...
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