Droit constitutionnel cour

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Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 )

( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep )

L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité desmilitaires, ils réclament le retour du général de Gaulle.

Introducition :

1- la genese de la 5eme republique

La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique
dont la naissance vient d1 volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la 3emerepublique ( 1870 a1940 ) .
disfoncitionement :
-instabilité ministeriel 24 gouv entre 47 et 58 ( 1957)
predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme
idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique
cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme
la loi est sacralisé et elle est lexpression de la volonté general elle ne peut pas mal fairedonc théo de la souverineté parlementaire qui conjugue lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme
parlement c imposé sur le legislatif
parlement est bicamérale
contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement
critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution existerdans la constit mais etait pas exercer
remonte a la constit Grevy .
situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter la superiorité du parlement en exercant pa le pouv de dissolution il y avait un desequlibre constitutionnel = favorise le regime dassemblée ( «  3et 4eme rep )
cette situation de desequilibre c fait par une instabilitégouvernementale
ce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre
fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement
il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep
qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins .
instabilité gouvernementale caractériser par laneutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
crise mis au grd jour par la crise algerienne
pas dinstitution forte
13 mai 1758 le pouv a paris fu vite déstabilisé
le 15 mai fait savoir kil est disponible pour assumer les pouv de la rep
le 2 mai René coty intervient et demande le generale degaule comme president du conseil ( moyen deprecision il demissione si ca requete nest pas respecter )
le general degaulle des son entré au pouvoir a demander une delegation du pouvoir constituant
degaulle accpte detre presdent du conseil pour mieu lachever
= personnage de transition
il est pour la consecration de changement indispensable au niveau constit
avant ca, certaine procedure devait etre suivi :
* revision constit art90de la constit de la 4eme rep
-procedure longue et complexe et necissiter lintervention du parlement
inadaptation au circonstence de la France
-le gouv de degaulle a pu commencer et son projet de constit a pu commencer
loi constit du 3 juin 1958 = -delegation du pouv constituant par le biais du lart 90 de la constit de 1946 en faveur du gouvernement
-elle fixe les principes que la nouvelleconstit devra respecter
principes : - le respect du sufrage universel
-separation des pouv
-responsabilité du gouv devant le parlement ( 1er critere de regime parlementaire )
-independance de lautorité judiciaure
-amenagement des rapport entre la france et les pays associés ( = ses colonies )
3eme element qui compose cette loi :
devolution au gouv du pouvoir prendre des mesures...
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