Droit constitutionnel Cours L1
Qu'est ce que le Droit constitutionnel?
C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution.
Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel:
La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit.
Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même.
Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis.
Les droits constitutionnels sont les droits garantis par la constitution, comme la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
I) L'évolution du Droit constitutionnel
Il y a 4 mouvements:
Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions.
Le droit constitutionnel gouverné par la science politique.
Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel.
L'horizon européen.
A) Le droit constitutionnel institutionnel:
Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc.
A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté.
B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique:
Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution.
La science politique c'est la compréhension des textes juridiques.
Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science