Droit constitutionnel (cours)

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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Droit constitutionnel :

Matière de droit public

Droit public : droit de l’Etat et de ses démembrements des collectivités
territoriales, communes. Depuis la révolution,française le juge judiciaire a le droit de s’immiscer dans les affaires publiques, avant il n’avait pas le droit.

(Définition du dico : ensemble des règles organisant l’Etat et sesdémembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers)

Différence entre droit public et droit privé : l’Etat a des privilèges car les règles sont moins rigides. Le droitpublic est le droit de l’Etat donc passe au-dessus de beaucoup de règle.

Plusieurs branches dans le droit public :

- Droit constitutionnel : droit politique de l’Etat, qui réglementel’exercice du pouvoir mais aussi la conquête du pouvoir dans l’Etat.
À l’intérieur, il ya des droits sous banches :
- Droit parlementaire
- Droit électoral

- Droit de l’administratif : droit qui régit le fonctionnement interne del’administration et régit les relations entre l’administration et l’usager, le citoyen.

- Droit international : relation entre les différents Etats, ça peut être général comme la France et lesNations Unies mais aussi régionales comme la France et l’Union Européenne
La moitié du droit économique et commercial qui s’applique en France et du droit de l’UE. Mais les directives (=loi) de l’UEsont publiques. Le droit européen est de plus en plus essentiel et autonome par rapport au droit international. Le droit européen mélange les droits différents des différents pays de l’UE.

1erconstitution de la planète : en Virginie en 1776
1er constitution d’un pays : les Etats-Unis en 1787 et ils ont toujours la même.

1er constitution française en 1791 et on en a eut une vingtaine...
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