TD 18 et fiche : Le Parlement :

I.
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Définition :
Le Parlement Français est composé de deux Chambres :

Assemblée Nationale •Chambre Basse •Palais Bourbon •577 Députés •SUD majoritaire uninominal à deux tours pour 5 SUD ans •Représentation de la circonscription et de la Représentation Nation •570 pour Métropole + DOM 7 •7 pour COM (2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna)

Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011) Sénateurs 321 •SUI uninominal pour 6 ans renouvelables par SUI moitié (depuis 04) •Représentation de la circonscription, de la Représentation Nation et des français de l'étranger (+bonus constitutionnel : représentation des collectivités territoriales) •326 Métropole + DOM •10 pour COM (2 Polynésie, Mayotte, Nouvelle 10 Calédonie, 1 St Pierre, Wallis, St Barthélémy, St Martin) 12 •12 Français de l'étranger.

II.
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La composition :
Le président de l’Assemblée : o o o o o o o • Elu au début d’une législature, pour 5 ans à l’AN, 3 ans au Sénat, par scrutin secret à la tribune. Président du Sénat assure l’intérim présidentiel, le président de l’AN préside le Congrès Consultations pour Art.12, Art.16, Art.28 (jours supplémentaires de séance demandés par PM) Nomination de 3 membres du CC, trois membres du CSA, Saisine du CC (irrecevabilité, contrôle de constit), du CSA, convocation CMP (conjointement par 2 présidents alors qu’avant seul PM) vabilité, Ils ouvrent, suspendent, lèvent la séance. Ils déterminent l’ordre des orateurs et donnent seuls la parole. Ils convoquent et président, chaque mois le Bureau et chaque semaine la Conférence des présidents. Président de l’Assemblée + Vice-présidents + Questeurs + secrétaires présidents Elu pour chaque renouvellement de l’Assemblée. Doit s’efforcer représentation fidèle de l’Assemblée. Détermine organisation et fonctionnement des services de l’Assemblée, apprécie les conditions des questions orales… rganisation