Droit constitutionnel devoir n°1 cavej

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1. Le Congrès des États-Unis
Le Congrès des Etats-Unis est définit par l’article premier de la Constitution qui fut publiée le 17 septembre 1787, soit plus de dix ans après la proclamation unilatéral d’indépendance et quatre ans après l’indépendance du pays.
L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre desReprésentants.
Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, estde droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président, absorbé par ses fonctions exécutives. Le travail parlementaire est accompli au cours de la séance publique mais également au sein des 16 commissions permanentes du Sénat.
LaChambre des Représentants compte 435 membres (1 parlementaire représente environ 400 000 citoyens) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (en Géorgie, en Louisiane et dans le district de Colombie la majorité absolue est requise). La législature a une durée de deux ans. Le Président de la Chambre des Représentants est élu par ses pairs à la majorité absolue lors du premier jour de session dechaque législature. La Chambre des Représentants est organisée en 18 commissions permanentes.
Toutes les années paires, les échéances électorales ponctuent la vie politique américaine. L'élection présidentielle est organisée en novembre tous les quatre ans. Le même jour, le vote des citoyens permet le renouvellement du Congrès (un tiers du Sénat et tous les sièges de la Chambre des représentants).Puis, à la moitié du mandat présidentiel (midterm elections), la Chambre des Représentants ainsi que le tiers du Sénat sont renouvelés.

Ses pouvoirs et donc son rôle sont déterminés dans l’article 1, section 8 de la Constitution :
- établir et percevoir les impôts et taxes afin d'assurer une défense commune et le bien-être général,
- réglementer le commerce entre États et avec lespays étrangers,
- établir des lois uniformes en matière de faillite,
- réglementer la naturalisation,
- battre monnaie,
- établir et organiser le service postal,
- constituer une organisation judiciaire fédérale,
- assurer l'entretien de l'armée et déclarer la guerre,
- ratifier les traités.
La nature présidentielle du système politique exclut laresponsabilité politique du Président et de son équipe devant le Congrès mais, le Sénat doit approuver les nominations importantes : les Secrétaires d'État, les juges fédéraux, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires tels le directeur du FBI ou de la FDA (food and drug administration).
Le Congrès peut, en outre, engager contre le Président des États-Unis une procédure d'impeachment (nom dela procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie «mise en accusation »).
Quant à la procédure budgétaire, elle assure au Congrès une véritable indépendance vis-à-visde l'exécutif. Le Parlement détermine le niveau des recettes ainsi que l'octroi des crédits. Tous les pouvoirs du Congrès ne figurant pas dans la Constitution fédérale relèvent du domaine de compétence des États.
2. Scrutin majoritaire à un tour

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants...
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