Droit Constitutionnel : Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis »
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Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis »Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution aux Etats Unis, on assiste à la mise en place d’un Etat fédéral reposant sur la séparation des pouvoirs. On compte alors deux ordres juridiques et constitutionnels : celui de l’Etat fédéral et celui des Etats membres. Le pouvoir exécutif, institué par l’article II de la Constitution, est détenu par le Président, élu pour quatre ans au suffrage universel indirect, avec un nombre de mandats limité à deux .Le pouvoir législatif, institué par l’article I, est détenu par le Congrès. Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. Le système américain repose sur une séparation assez stricte des pouvoirs, nous allons voir qu’il existe des rapports d’interdépendance entre eux, et plus particulièrement entre le pouvoir exécutif (Président) et le pouvoir législatif (Congrès).
Problématique : Quels rapports il y a-t-il entre le Président et le Congrès américains ?
Dans une première partie nous verrons que le Président possède des pouvoirs importants face au Congrès, puis nous verrons, dans une seconde partie, qu’il y a un moyen d’équilibre des pouvoirs grâce à certains moyens d’action du Congrès.
I. Un Président aux pouvoirs important
Le régime américain est un régime présidentiel. Le pouvoir que possède le Président américain fait partie des plus importants au monde, en outre grâce au nombre de pouvoirs dont il dispose. Nous allons voir également qu’en plus du pouvoir exécutif, le Président a également un pouvoir législatif assez important.
a-) Le régime américain
Alors que dans la plupart des Etats on trouve un régime parlementaire (le Chef de l’Etat peut dissoudre l’assemblée mais le gouvernement peut être renversé par celle-ci), l’Etat américain lui est doté d’un régime présidentiel. Le Président, qui détient le pouvoir exécutif, et le Congrès, qui détient le pouvoir