Droit constitutionnel entre la france et la turquie

Pages: 9 (2033 mots) Publié le: 2 mai 2011
Conférence sur les problèmes contemporains concernant le droit constitutionnel entre la France et la Turquie

Introduction

Entre la Turquie et la France, il y a des parallélismes notamment par la forme de l'État.

En Turquie, nous avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que letexte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France, était dans des circonstances exceptionnelle lorsqu'elle a élaboré la constitution actuelle qui date de 1982.

Les turques n'ont pas la tradition de renouveler la constitution via des normes traditionnelles. Cette constitution fut élaborer suite à un coup d'État militaire de 1982. Deux ans plustard, la constitution actuelle a été rédigée et approuvé par un référendum constitutionnel.

Les traits caractéristiques entre les deux constitutions française et turque du point de vue du renforcement de la position du pouvoir exécutif du président de la république. Chaque constitution doit refléter un équilibre entre l'État et la société. C'est une technique de la liberté pour les assurer.Cette constitution au lieu de refléter les mécanismes d'équilibre a plutôt mis l'accent sur le poids des autorités étatiques.

I. Idées générales/caractéristiques fondamentales de l'évolution du système constitutionnel en Turquie

Pourquoi la Turquie a eu une telle constitution ? Quelque explications historiques peuvent nous aider à comprendre. Chaque société a une histoiremultidimensionnelle. Est-ce-qu'une constitution peut-être considérée comme une biographie de la société ? Quel est le CV d'une société ? L'élaboration d'une nouvelle constitution se fait en prenant en compte l'aspect problématique des textes constitutionnels précédents.

On fait une distinction entre l'Empire Ottoman et le régime républicain actuelle en Turquie. Cette distinction peut être comparé à l'étuded'Alexis de Tocqueville entre l'Ancien Régime et le Nouveau Régime. Il y a des continuités et des divergences/ruptures de l'héritage de l'empire ottoman :

Continuités : Charte des réformes qui date de 1839 et qui a lancé les réformes juridiques et institutionnels lors des dernières décennies de l'empire ottoman tels que le Conseil d'État en 1868 (instances indispensable). Aussi, dans cette époque ona reçu des lois/droits du code pénal, du commerce maritime. Cette période a introduit une 2e voie de la laïcité. Par ces règles juridiques, cette période peut-être considérée comme une période qui jeté les bases pour un régime laïque et comme une phase préparatoire pour les constitutions. L'histoire du parlement turque remonte que jusqu'au 19e.

Ruptures : à partir de la fondation de laTurquie républicaine ou la Turquie moderne de 1920, il y a eu quatre constitutions : la loi organique de 1921, la loi organique de 1924, la constitution de 1961 et enfin, la constitution de 1982.

II. Les 4 étapes fondamentales du droit constitutionnel turc

A) Les lois organiques de 1921

La première loi de 1921 permet la création d'un Etat nouveau.

Il n'existe pas un corps d'État mais desdéputés élus. La proclamation du régime républicain est proclamé en 1923. La traité de Lausanne du 24 juillet 1923 a deux caractéristiques :

ce traité a permit à la Turquie d'être un État indépendant sur le plan international

ce traité a permit aux non-musulmans d'avoir un statut de minorité

Bien évidemment, ce traité n'est pas forcément respecter par les autorités turques et grecques.B) Les lois organiques de 1924

Les lois organiques de 1924 : On marque le soucis de conserver les caractéristiques des valeurs de base du régime républicain, donc on ne donne pas de numéro à cette nouvelle constitution de . Elle s'attache au régime libéral : l'Inde, la même année, marque sa préférence pour un mouvement constitutionnel. Pendant 36 ans, elle fut la constitution turque. Elle...
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