Conférence sur les problèmes contemporains concernant le droit constitutionnel entre la France et la Turquie

Introduction

Entre la Turquie et la France, il y a des parallélismes notamment par la forme de l'État.

En Turquie, nous avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que le texte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France, était dans des circonstances exceptionnelle lorsqu'elle a élaboré la constitution actuelle qui date de 1982.

Les turques n'ont pas la tradition de renouveler la constitution via des normes traditionnelles. Cette constitution fut élaborer suite à un coup d'État militaire de 1982. Deux ans plus tard, la constitution actuelle a été rédigée et approuvé par un référendum constitutionnel.

Les traits caractéristiques entre les deux constitutions française et turque du point de vue du renforcement de la position du pouvoir exécutif du président de la république. Chaque constitution doit refléter un équilibre entre l'État et la société. C'est une technique de la liberté pour les assurer. Cette constitution au lieu de refléter les mécanismes d'équilibre a plutôt mis l'accent sur le poids des autorités étatiques.

I. Idées générales/caractéristiques fondamentales de l'évolution du système constitutionnel en Turquie

Pourquoi la Turquie a eu une telle constitution ? Quelque explications historiques peuvent nous aider à comprendre. Chaque société a une histoire multidimensionnelle. Est-ce-qu'une constitution peut-être considérée comme une biographie de la société ? Quel est le CV d'une société ? L'élaboration d'une nouvelle constitution se fait en prenant en compte l'aspect problématique des textes constitutionnels précédents.

On fait une distinction entre l'Empire Ottoman et le régime républicain actuelle en Turquie. Cette distinction peut être comparé à l'étude