Droit constitutionnel et changement de politique au togo et au bénin

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  • Publié le : 16 juin 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET CHANGEMENT POLITIQUE AU BENIN ET AU TOGO. LES PARADOXES DE LA DOXA JURIDIQUE. Adolphe Dansou Alidjinou
Cet article se propose de restituer la logique inhérente à deux processus de transformation de la réalité par le moyen de dispositifs juridiques. Sous le poids des contraintes tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique, une crise de légitimité du pouvoir marxiste-léniniste en place depuis 18 ans et l'émergence d'une contestation organisée. Pour le second, un nouveau rapport des forces s'est mis en place débouchant sur l'organisation d'une conférence nationale des forces vives de la Nation dominée par lesdémocrates par " convenance " un plus tard en 1991.Le choix de ces deux pays est un choix wébérien et s'est imposé à nous, pour des raisons de proximité géographique et surtout pour les blocages du processus togolais alors que tout faisait penser à la fin du régime dictatorial mis en place par le Général Gnansingbé Eyadéma depuis 1967.Ces deux trajectoires contrastées soulevaient la problématiqueplus large du " sens " de ces processus d'ouverture politique1.Le problème était de savoir si la phase africaine de ce que Samuel Huntington a appelé la 3è vague de démocratisation2 relevait d'une nécessité historique comme certains le prétendaient sur fond d'une vision volontariste et linéaire ou au contraire, si elle n'était qu'un " effet de mode " destiné à perdre de sa consistance comme lesoutenaient les pessimistes influencés par une conception économiciste et ou/culturaliste. Les événements parfois tragiques survenus dans ce continent tout au long de la période antérieure contribuant au scepticisme ambiant posant même la question de l'utilité du constitutionnalisme africain. Rappelons tout simplement que le manque d'impact des textes sur les pratiques sociopolitiques des acteurs depremier plan renforce largement cette idée. Et pourtant, nous semble -t-il, il est important de ne pas perdre de vue ce que Norbert Rouland nomme le bénéfice de " l'avantage au moindre coût.3 " Autrement dit, les acteurs politiques africains loin d'ignorer totalement les textes en ont souvent fait un usage instrumental au-delà des questions incontournables que pose " L'Etat importé". Dans le mêmesens, comme le souligne Gérard Conac : " la constitution est perçue moins dans son aspect normatif que dans ses aspects fonctionnels. Elle n'est pas une barrière juridique mais l'une des techniques que le pouvoir met au service de ses objectifs. C'est un guide plus qu'un code d'obligations. Dès lors entre le texte constitutionnel et la pratique politique, tend à s'établir un compromis plus où moinséquivoque mais dont gouvernants et gouvernés semblent s'accommoder aisément. La constitution reste une source de légitimité. Elle est pour le pouvoir une sorte de règlement intérieur qui précise les modes de formalisation des décisions étatiques. Mais l'inapplication de certaines de ses dispositions, la déformation des procédures de révisions constitutionnelles, l'inefficacité des techniques decontrôle de la constitutionnalité des lois, l'émergence d'un parti unique ou dominant en atténuent la portée. Elle n'a plus qu'une « effectivité limitée ». Par ailleurs, le fait de poser de manière plus générale la formalisation de l'Etat de droit comme élément automatiquement légitimant ne saurait suffire, ne serait-ce qu'en raison des difficultés de l'implantation d'un droit constitutionnelrelativement dégagé de l'emprise du pouvoir. Ce droit est souvent détourné de ses fonctions primaires et sert davantage de moyen de légitimation des dirigeants en place lors de circonstances extrêmes. Faut-il le souligner, le droit constitutionnel en premier présente des propriétés particulières. Il n'est que très partiellement mis en œuvre par une juridiction spécialisée, et dans bon nombre de cas,...
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